Programme et titre de l’appel à propositions
European City Facility (EUCF) - Soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour l'énergie durable
Date limite de dépôt des candidatures
Le 30 septembre 2022 à 17h00 (heure de Bruxelles)
Objectif de l’appel
La Facilité européenne pour les villes (EUCF) a pour but de soutenir les municipalités et autorités locales dans le développement de concepts d'investissement, reliés à la mise en œuvre d'actions identifiées dans leurs plans d'actions énergie et climat. L'objectif final de l'EUCF est de construire un portefeuille substantiel de projets d'investissement dans l'énergie durable, à travers toutes les municipalités d'Europe.
L'objectif de cet appel est le développement d'un concept d'investissement, c'est à dire un document qui donne aux investisseurs et institutions financières les informations nécessaires pour évaluer un projet d'investissement.
Actions financées
L'EUCF finance des activités, telles que des études de faisabilité (technique), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risques, etc, qui sont nécessaires pour développer le concept d'investissement.
Ces activités peuvent être réalisées par le personnel interne ou par des experts externes en sous-traitance.
La subvention ne peut pas financer directement les investissements réels, mais elle couvre les coûts de mobilisation des ressources et d'accès aux services pour développer un concept d'investissement.
Critères d’éligibilité
L'EUCF est ouvert à toutes les municipalités/autorités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales des États membres de l'UE, des États de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et du Royaume-Uni.
Les candidats doivent disposer d'un plan climat-énergie politiquement approuvé. Cela inclut les plans d'action en faveur de l'énergie durable (PAED) et les plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC), développés dans le cadre de l'initiative La Convention des maires, ou des plans d'ambition similaire avec des objectifs climatiques et énergétiques au moins pour l'année 2020.
En outre, les candidats doivent démontrer un engagement politique en faveur du développement du concept d'investissement par le biais d'une lettre de soutien signée par le maire ou un autre représentant politique compétent.
Le demandeur doit s'engager à respecter la période de suivi de l'EUCF, qui est de deux ans.
Conformément aux objectifs de l'EUCF, les autorités locales/municipalités sont fortement encouragées à unir leurs forces et leurs ressources et à soumettre des candidatures conjointes, afin d'accroître l'ambition de la candidature et d'augmenter les chances de succès. Les entités publiques locales, les municipalités et les autorités locales sont également éligibles dans le cadre de cet appel à propositions. Retrouvez les informations pour présenter une candidature conjointe ici.
Critères d'évaluation
Les demandes sont évaluées sur la base de 5 critères d'évaluation :
- La taille de l'investissement ;
- Les économies d'énergie ;
- La structure de gouvernance ;
- L'engagement des parties prenantes ;
- L'alignement sur les objectifs de l'EUCF.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
L'EUCF finance le développement de concepts d'investissements avec une subvention fixe de 60 000€.
Les appels sont déterminés en zones géographiques - le budget disponible pour la zone Europe de l'Ouest/Nord (dont la France fait partie) est de 540 000 € - ce qui peut amener au financement de 9 concepts d'investissements.
Questions et gestion des candidatures
Les résultats de l'évaluation seront publiés début décembre 2022. Le processus de candidature comprend deux étapes : la vérification de l'éligibilité et la candidature complète.
Le formulaire de candidature est disponible ici.
Pour les demandes spécifiques, veuillez contact le bureau d'aide de l'EUCF ou l'Expert Pays, responsable pour votre pays.
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