Le 30 mars dernier, la Commission européenne a publié un rapport présentant les résultats d'une étude menée sur l'étiquetage relatif au bien-être animal dans l'UE.
Une étude qui soutient l'initiative d'un label UE en matière de bien-être animal
L'étude sur l'étiquetage relatif au bien-être des animaux réalisée pour la Direction générale pour la Santé et la Sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission européenne, a permis de rassembler des preuves pour soutenir les initiatives potentielles concernant l'étiquetage relatif au bien-être des animaux dans l'Union européenne. L'étude a consisté à collecter des données sur les systèmes d'étiquetage existants avec des allégations de bien-être animal dans l'UE et à évaluer leur conception et leur impact.
Dans le rapport publié, les auteurs soulignent les obstacles qui se dressent sur la voie de cet objectif, notamment la distorsion de la concurrence entre les opérateurs de l'UE, le fonctionnement du marché intérieur et une potentielle renationalisation des marchés.
Le système règlementaire actuellement en place au niveau européen pour le bien être animal est assez limité. La seule obligation d'étiquetage existante concerne les œufs: la législation européenne relative aux poules pondeuses définit des normes dans les méthodes de production (cages, libre parcours, grange, etc.). Aussi, des règles sur la commercialisation de la viande de volaille existent à échelle européenne en ce qui concerne les types d'élevages. De plus, les normes européennes sur l'agriculture biologique encouragent un certain niveau de bien-être animal.
Une demande de la part des consommateurs, du Parlement et du Conseil
Les derniers Eurobaromètres réalisés sur le sujet montrent que les consommateurs européens souhaitent de plus en plus être mieux informés sur les conditions d'élevages des animaux. C'est d'ailleurs ce que prouve l'étude de la Commission, ainsi que le fait que la présence de labels multiples sur le marché cause la confusion.
Lors d'une réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE en septembre 2020 sous la Présidence allemande du Conseil de l'UE, ces derniers s'étaient accordés sur le soutien en faveur d'un label européen de bien-être animal, suite à l'initiative de la ministre fédérale allemande. En décembre 2020, le Conseil a approuvé officiellement son soutien à cette idée. L'objectif devrait être d'améliorer le bien-être animal pour le plus grand nombre possible d'animaux producteurs de denrées alimentaires. Aussi, dans ses conclusions, le Conseil avait invité la Commission à proposer une mesure à ce sujet, afin de rendre la législation européenne plus stricte.
Le Parlement européen avait lui aussi demandé à la Commission un cadre harmonisé et contraignant, comportant des exigences communes pour l'étiquetage volontaire du bien-être animal.
Les prochaines étapes
L'étude souligne ainsi le besoin de simplifier le système actuel, où les règles d'étiquetages à travers l'UE coexistent. La Stratégie 'De la Ferme à la table' donne à la Commission la possibilité d'examiner des possibilités d'étiquetage en matière de bien-être animal afin de mieux transmettre la valeur tout au long de la chaîne alimentaire. D'ici fin 2023, la Commission doit proposer une révision de la législation actuellement en vigueur en termes de transport et d'abattage des animaux.
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