Le 15 mars dernier, le Conseil de l’UE a conclu un accord sur le règlement établissement le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui fait partie du paquet ‘Fit for 55’ du Pacte vert européen. Le compromis trouvé, porté par la Présidence française du Conseil de l’UE, a su convaincre des Etats membres pourtant réticents.
Le MACF, qu’est-ce que c’est ?
Le MACF est un mécanisme indispensable à la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050, objectif du Pacte vert de la Commission VON DER LEYEN. Le MACF vise en effet à réduire le bilan carbone des entreprises qui exportent vers l’Union, en limitant les fuites d’émissions carbone. Ainsi, le MACF relie l’ambition climatique de l’UE avec la réalité d’une économie globalisée polluante.
Il consiste à la mise en place d’un marché du carbone qui attribue des quotas de CO2 aux entreprises de différents secteurs à haute intensité de carbone (ciment, aluminium, engrais, production d'énergie électrique, fer et acier). Si les entreprises venaient à dépasser les quotas, elles devraient alors payer un surcoût, dont le montant est défini par le marché carbone.
Le MACF fonctionne avec le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE), dont il est l’adaptation aux importations.
De cette manière, le mécanisme aide à prévenir la délocalisation des productions et l'augmentation des importations de produits à haute intensité de carbone.
Le compromis trouvé
Les négociations au Conseil, menées par la Présidence française, ont convaincu les Etats membres réticents en remettant à plus tard deux éléments. En effet, les questions de la sortie des allocations gratuites de quotas dans le cadre du SEQE de l’UE ainsi que celle de l’utilisation des ressources issues du MACF seront traitées dans d’autres textes législatifs. Néanmoins, une position devra être trouvée par le Conseil sur ces sujets avant l’entrée en négociation avec le Parlement européen. Seule la Pologne n’a pas soutenu cet accord, indiquant avoir besoin de regarder le mécanisme dans une perspective plus large.
Par rapport à la proposition originale de la Commission, le Conseil a porté deux changements majeurs.
Tout d’abord, les Etats membres souhaitent une plus grande centralisation de la gouvernance, en partageant au niveau européen le registre des déclarants MACF (c’est-à-dire les importateurs). Ensuite, le Conseil veut fixer un seuil minimal qui exempte des obligations du MACF les envois d'une valeur inférieure à 150 euros. Une telle mesure réduirait la complexité administrative, d’autant plus que ces imports représentent 1/3 des envois à destination de l’UE, et ne représentent qu’une part négligeable des émissions gaz à effet de serre des importations européennes.
Les étapes à venir
Ainsi, il reste des questions en suspens sur le texte qui sera négocié en trilogues (discussions entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission). Il reste également à élaborer des solutions quant à la concordance entre le MACF et les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et les fuites de carbone liées aux exportations.
Les eurodéputés du Parlement européen se prononceront en juin sur ce texte.
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