Le ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI a présenté les priorités de la présidence française du Conseil de l'UE, le 2 février dernier devant la Commission Transports du Parlement européen.
Ces priorités sont de trois ordres, selon la présentation du ministre:
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Lutte contre le dérèglement climatique et décarbonation des transports:
La Présidence Française souhaite faire en sorte que l'UE atteigne ses ambitions climatiques pour 2030, et ainsi avancer sur le paquet Fit for 55/Ajustement à l'objectif 55 sur les domaines du transports. Le règlement sur les Infrastructures de Carburants Alternatifs est notamment mentionné, pour déployer un réseau d'infrastructures de recharges électriques et hydrogène facile d'accès pour tous les européens ; le règlement ReFuel EU Aviation pour incorporer des carburants durables dans l'aviation sans nuire à la compétitivité du secteur ; et le règlement Fuel EU Maritime, pour décarboner le secteur maritime et là aussi, veiller à en faire un avantage compétitif.
Au delà de ce paquet, il a insisté sur la nécessité de développer les transports émettant peu de CO2 : le fluvial, le ferroviaire, la multimodalité - via les travaux sur le règlement RTE-T. Le fret ferroviaire et les trains de nuit ont aussi été évoqués.
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La régulation sociale du secteur des transports
Selon M. DJEBBARI, la libéralisation du secteur des transports apporte des bienfaits, mais la régulation sociale est insuffisante. Certaines pratiques doivent être interdites, comme le recours aux faux indépendants dans l'aérien, ou le choix des pavillons maritimes selon la régulation sociale. Il faut rester attentif à corriger ces dérives, notamment dans les liens avec les pays tiers (liaisons maritimes régulières, accords aériens).
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Innovation dans les transports
Les transports de demain doivent s'inventer en Europe, comme les véhicules autonomes et connectés, via la directive sur les Système de transports intelligents (ITS). C'est aussi par l'innovation que les carburants alternatifs pourront être déployés, notamment dans l'aéronautique. Ces biocarburants devront être européens, pour la souveraineté et crédibilité de l'Europe.
Une majorité d'eurodéputés a accueilli positivement ces priorités, mais beaucoup ont regretté que peu de choses aient eu lieu sur les transports lors du premier mois de la Présidence française de l'UE. Un nombre de dossiers bloqués au niveau du Conseil, comme le Ciel unique européen ou la révision de l'allocation des créneaux aéroportuaires, ont aussi été rappelés. De même, le besoin de cohérence entre les différents dossiers du Paquet Fit for 55 a été souligné par des nombreux eurodéputés.
Plus d'Information:
Programme de la présidence - Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022 (europa.eu)