Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : LIFE
Appel : Projets préparatoires LIFE - Projets répondant aux priorités législatives et politiques liées au programme pour l'environnement et l'action climatique (LIFE).
Référence de l’appel
LIFE-2021-PREP
Date limite de dépôt des candidatures
10 mars 2022, 17 h 00
Objectif du programme
Le programme LIFE est le programme de l'UE pour l'environnement et l'action climatique.
Il vise à transformer l'UE en une société équitable et prospère, dotée d’une économie moderne, compétitive et efficace dans l'utilisation des ressources, où :
- il n'y a pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre (en 2050) ;
- la croissance économique ne dépend pas de l'utilisation des ressources ;
- la société protège, conserve et améliore le capital naturel de l'UE ;
- la santé et le bien-être des citoyens contre les risques et les impacts liés à l'environnement et au climat.
Le programme LIFE est composé en quatre sous-programmes : Nature et Biodiversité ; Économie circulaire et qualité de vie ; Atténuation du changement climatique et adaptation à ce changement ; Transition énergétique propre.
Objectif de l’appel
L’appel comprend plusieurs volets dont :
- Le volet Nature et Biodiversité
- Le volet Économie circulaire et qualité de vie
Les thèmes de cet appel à propositions concernent les projets LIFE répondant aux priorités législatives et politiques ad hoc et nécessite la mise en place de projets préparatoires.
En effet, sur la base de l'article 11 du règlement LIFE 2021/78378, le programme de travail pluriannuel LIFE 2021-20249 prévoit la possibilité de financer chaque année un nombre limité de projets conçus pour répondre à des besoins spécifiques en matière de développement et de mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales de l'Union.
Une fois par an, la Commission fait l'inventaire des besoins spécifiques concernant le développement et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union en matière d'environnement ou de climat qui doivent être traités au cours des années suivantes et identifie parmi eux les besoins qui pourraient faire l'objet de projets spécifiques (projets préparatoires).
Dans le cadre de ces appels à projets préparatoires, les propositions ne peuvent être soumises que pour répondre aux besoins spécifiques suivants.
Actions financées
Pour le volet Nature et Biodiversité, trois types d’activités peuvent être financées :
- Les systèmes de paiement pour les services écosystémiques (PSE) forestiers.
Le projet devra viser à recueillir les expériences nationales ainsi que les résultats des projets pertinents financés par l'UE sur les systèmes de PSE et à analyser leurs forces et faiblesses. En outre, il y aura une analyse des possibilités actuelles pour les mécanismes de PSE dans tous les programmes européens pertinents et dans le cadre des aides d'État. Sur la base de cette analyse, le projet proposera une série d'orientations/recommandations sur la manière dont les mécanismes de PSE peuvent être encouragés dans les programmes de financement de l'UE pour le cadre financier pluriannuel après 2027.
- La préparation de la base pour les orientations et la normalisation de l’UE concernant la réduction des lacunes dans le cycle biologique pour enrichir les sols avec du compost de haute qualité provenant de déchets organiques collectés.
En s’appuyant sur les acteurs et les initiatives existants, le projet proposé devra :
- Consolider les connaissances existantes ;
- Établir la référence pour fermer au niveau de l’UE la boucle de la matière organique propre au sol ;
- Préparer un guide européen complet pour les administrations régionales et locales.
Ces orientations devront également servir à élaborer des normes européennes pour les bio-déchets entrant dans les processus de recyclage organique, pour le compost et sur la base des meilleures techniques disponibles.
- Promouvoir la responsabilité du capital naturel entre les entreprises et les applications gouvernementales
Un programme de partenariat pilote visant à renforcer les synergies entre le capital environnemental ou naturel des entreprises et celui des pays, avec un double objectif directement lié au Pacte vert européen :
- Fournir un tableau de bord complet comprenant un ensemble cohérent d'indicateurs de performance environnementale qui permettent de mesurer et de gérer l'impact total et la dépendance (empreinte) d'une économie ou d'un secteur national ou régional pour une période donnée et à travers la chaîne d'approvisionnement, y compris tous les domaines environnementaux clés pertinents (l'air, l'eau, la terre et la biodiversité).
- Développer des synergies entre le système de comptes économiques de l'environnement et les pratiques comptables normalisées de gestion du capital naturel des entreprises, développées par le programme parallèle financé par LIFE et répondant à l'appel européen Green Deal, et promues par le programme européen Business and Biodiversity.
Pour le volet Économie circulaire et qualité de vie :
Le projet devra porter sur l’amélioration de la traçabilité des exportations de textiles usagés/déchets textiles et l’amélioration du recyclage des déchets textiles au sein de l'UE, à travers deux aspects : l’exportation et le recyclage.
Pays éligibles
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au programme LIFE ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
- le coordinateur doit être établi dans un État membre de l'UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible pour l'appel est de 4 800 000 euros.
Pour le volet Nature et Biodiversité, le budget estimé est de 3 000 000 EUR (trois projets pourront être financés, un par priorité).
Pour le volet Économie circulaire et qualité de vie, le budget estimé est de 1 000 000 EUR (un projet sera financé pour cet appel).
Questions et gestion des candidatures
Les questions non liées à l'informatique peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante : CINEA-LIFE- ENQUIRIES@ec.europa.eu.
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