En fonction depuis le 1er janvier 2016, les Pays Bas ont présenté leurs ambitions pour leur mandat à la présidence de l’Union européenne. L’environnement et l’énergie figurent parmi les priorités de la présidence néerlandaise.
En matière environnementale tout d’abord, l’accent sera mis sur l’après COP 21 et l’économie circulaire, qui seront discutés entres autres lors du Conseil Environnement du 4 mars 2016.
Ainsi, la Présidence s’attachera pendant les six prochains mois à réaliser les objectifs et les lignes directrices de l’accord de Paris. Et ce, afin d’assurer un suivi et la mise en œuvre de cet accord onusien conclu à l’issue de la conférence climatique qui s’est tenue à Paris à la fin de l’année 2015. Le Conseil des ministres et le Parlement devraient analyser cet accord d’ici mars 2016.
La Présidence souhaite par ailleurs organiser un débat stratégique sur le paquet « Economie Circulaire » lors du Conseil Environnement du 4 mars afin de mettre ce programme d’action ainsi que la révision de la réglementation relative aux déchets à l’agenda politique. La Présidence insiste sur la nécessité d’utiliser les matières premières et les sources d’énergie de manière responsable tout en conciliant une croissance économique durable au-delà de la seule réduction des émissions de carbone.
Finalement, les Pays-Bas envisagent d’améliorer la conception, la cohérence et l’applicabilité de la réglementation environnementale européenne à travers l’initiative « Make it work » dans le but d’atteindre des résultats concrets en la matière. Cette initiative lancée par plusieurs Etats membres (Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne) en collaboration avec la Commission européenne a pour objectif d’améliorer les bénéfices du droit européen de l’environnement en intégrant la participation active des citoyens, par l’organisation d’ateliers autour desquels des sujets minutieusement sélectionnés sont discutés pour une réglementation plus intelligente.
En matière énergétique ensuite, la Présidence néerlandaise insiste sur la nécessité de la réalisation d’une Union de l’énergie et d’une politique climatique durable.
A travers le programme de travail commun du Conseil de l’UE pour la période de janvier 2016 à juin 2017, les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise se sont en effet accordées sur la mise en place de cette Union et d’un marché intérieur de l’énergie « complet et pleinement opérationnel » en améliorant la coopération régionale et les interconnexions entre les relations énergétiques des Etats membres mais aussi avec les pays tiers.
Un Conseil Energie prévu le 6 juin 2016 prévoit aussi un débat politique sur la nouvelle conception du marché de l’électricité et sur les stratégies pour le gaz naturel liquéfié (GNL) et le stockage.
Enfin, trois propositions législatives devraient voir le jour dans le domaine énergétique :
- Une proposition de règlement pour l’étiquetage des produits économes en énergie ;
- Une révision du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz ;
- Une révision du mécanisme d’échange d’information sur les accords intergouvernementaux dans le domaine de l’énergie entre Etats membre et pays tiers.
