Le 28 janvier 2021, le Conseil de l'UE et le Parlement européen se sont entendus sur le nouveau Fonds Social européen (FSE+) afin d'investir dans le capital humain. Instauré par le Traité de Rome en 1975, le premier Fonds Social européen qui visait à faciliter la mobilité des travailleurs et l’accès à l’emploi a été depuis modifié pour correspondre aux évolutions des objectifs et des situations économiques en Europe.
Dès mai 2018, la Commission européenne a présenté sa proposition relative au nouveau Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 comprenant un nouveau Fonds Social Européen plus. Ce nouveau fonds fusionne l'ancien Fonds Social Européen, l’Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ), le Fonds Européen d'Aides au plus Démunis (FEAD), le programme de l’Union pour l’emploi et l’innovation sociale et le programme de l’Union européenne pour la santé (qui sera finalement distinct dans le contexte de la crise du COVID). Mais ce n'est qu'en janvier 2021 que le Parlement européen et le Conseil de l'UE trouve un accord politique.
Pour des objectifs sociaux
Avec un budget total de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, ce nouveau fonds a pour objectif d’aider les États membres à faire face à la crise causée par la pandémie de COVID-19, à atteindre des niveaux d’emploi élevés et une protection sociale juste, et à développer une main-d’œuvre qualifiée et résiliente, prête à opérer la transition vers une économie verte et numérique. Le FSE+ devient alors le principal instrument de l’Union consacré à l’investissement dans le capital humain. Néanmoins, celui-ci n'est pas une agence pour l'emploi car il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes mais finance des projets dans les pays de l'UE aux niveaux local, régional et national.
De plus, les dispositions du FSE+ prévoient que les Etats membres luttent contre le chômage des jeunes notamment et que 12,5% du budget soit consacré là où le nombre de NEET (jeunes ni en situation d’emploi, cursus d’études ou apprentissage) est supérieur à la moyenne européenne. L'accent est également mis sur la promotion de l'inclusion sociale, y compris celle des ressortissants de pays tiers. En outre, la lutte contre la précarité alimentaire et matérielle est l'une des dispositions majeures du Fonds. Enfin, un article mentionne l'importance du respect des droits fondamentaux, afin de souligner que toutes les opérations devront être sélectionnées et mises en œuvre conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Concernant le cadre de la politique de cohésion, le FSE+ continuera également à soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale dans l’UE, en réduisant les disparités entre les États membres et les régions.
Un fonctionnement décentralisé du FSE+
L’aide au titre du FSE+ est principalement gérée par les États membres qui définissent leur programme opérationnel pluriannuel (en lien avec les objectifs thématiques de l'UE), la Commission jouant seulement un rôle de surveillance. Le financement intervient donc via deux volets. Le premier relève de la gestion partagée qui est mis en œuvre par les États membres en partenariat avec la Commission. Ces ressources sont dotées d’un budget d’environ 98,5 milliards d’euros pour la période de programmation 2021-2027. Le second volet «Emploi et innovation sociale» (EaSI) est mis en œuvre par la Commission avec un budget de près de 762 millions d’euros pour la période 2021-2027.
En France, ce sont l'Etat (à hauteur de 65 % de l’enveloppe) et les régions (à hauteur de 35 % de l’enveloppe) qui sont autorités de gestion. Ils ont la possibilité de financer des projets avec d'autres acteurs publics et/ou privés (Entreprises, associations, collectivités locales, universités, centres de recherche,…). Cependant, les autorités de gestion sont libres de définir l’éligibilité à certaines actions. Egalement, le point de contact (Région ou Etat) va dépendre de la priorité visée. En effet, les Conseils régionaux vont être responsables des projets destinés à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation. Tandis que l'Etat gère principalement les ressources dédiées à l’emploi et à l’inclusion sociale.
Le cas de la région Occitanie
Comme d'autres régions françaises, l'Occitanie est confrontée à un taux de chômage qui peut s’expliquer par les disparités sectorielles et territoriales. Si dans certains territoires le chômage est temporaire ou saisonnier, dans d’autres, il traduit parfois des difficultés d’insertion plus durable dans l’emploi, en particulier dans les zones où se concentre la précarité sociale et économique. Parmi les populations vulnérables, les jeunes de moins de 30 ans et les familles monoparentales, notamment les femmes, sont davantage exposées à la pauvreté monétaire, au chômage et à l’inactivité. La région bénéficie d’ailleurs du Fonds Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dont l’objectif est de faciliter l’intégration durable des jeunes les plus en difficulté, les NEET, sur le marché du travail. Pour répondre à ces défis, l’État organise, au niveau régional, un dialogue permanent avec les autorités régionales pour garantir l’articulation des interventions en faveur de l’investissement dans le capital humain.
Un certains nombre de projets ont pu être financés par le FSE lors du CFP précédent (2014-2020) comme le projet des Cycles-RE. Ce dernier propose des parcours qualifiants vers les métiers de l’industrie aéronautique et de la mécanique dans le cadre d’un atelier de re-fabrication de vélos dédié aux publics peu qualifiés. Pour un budget total de 75 400€, 24 100€ (soit 32%) ont pu être financés par le FSE. Une autre initiative cofinancée, basée dans le Gard, a permis le développement de l'association ADRH qui conduit des projets en vue de l’intégration sociale et professionnelle des personnes atteintes de handicap (de nombreux autres exemples de projets sont disponibles sur le site européen du FSE).
Durant le CFP précédent, la région Occitanie a largement bénéficié du FSE grâce à des subventions de plus de 160 millions d'euros permettant l'ouverture de 2001 projets. Ces derniers on pu réduire la part des inactifs et des chômeurs, tout en ouvrant de nouvelles formations.
