Appel à propositions – Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe volet Transports – 2021

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme: Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe / Connecting Europe Facility (MIE / CEF)

Référence de l’appel

CEF-T-2021

Date limite de dépôt des candidatures

le 19 janvier 2022,  à 17h00

Objectif du programme

Le MIE Transports est un programme de financement européen clé pour le développement d'un réseau de transports européens performants, durables et interconnectés, avec un accent mis sur les 9 corridors du réseau central. Le programme co-finance des projets qui améliorent la multimodalité, les infrastructures et font avancer l'innovation et l'usage des nouvelles technologies liées au domaine du transport.

Objectif de l’appel

Cet appel soutient la vision de la Commission européenne d'une mobilité durable, intelligente et résiliente. Alors que le secteur se relance suite à la pandémie de la COVID-19, il doit se reconstruire en développant des modes de transports et technologies durables; et exploiter pleinement les opportunités offertes par les technologies digitales.

L'UE a besoin d'un système de transport multimodal pour les passagers et pour le fret, qui inclut un réseau ferroviaire à grande vitesse abordable, de nombreuses infrastructures de recharges pour les véhicules 0 émissions et une plus grande automatisation pour plus d'efficacité et de sécurité.

Actions financées et budget associé

Enveloppe générale (ouverte à la France) :

Facilité pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs :

Enveloppe mobilité militaire :

Critères d’éligibilité

Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…) établies dans un Etat membre de l'UE. Il n'y a pas de consortium.

Les candidatures doivent être présentées par :

• Un ou plusieurs États membres et/ou
• Avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des coentreprises ou des entreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total pour cet appel est de 7 milliards d'€ (enveloppe générale + enveloppe cohésion + enveloppe mobilité militaire).

Taux de cofinancement:

• maximum 50 % pour les études ;
• maximum 30 % pour les travaux - peut être porté à 50% si les actions sont relatives à :
  • des liaisons transfrontalières ;
  • du soutien au système d'applications télématiques ;
  • l'interopérabilité ferroviaire ou interopérabilité des voies navigables intérieures ;
  • du soutien aux nouvelles technologies et à l'innovation ;
  • du soutien à l'amélioration de la sécurité des infrastructures ;
  • visant à adapter les infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, conformément aux dispositions applicables du droit de l’Union
• maximum 50% pour les travaux relatifs à l'adaptation du RTE-T au double usage civil-militaire, peut être porté à 85% si transfert par l'Etat de ressources de la gestion partagée au MIE.

Questions et gestion des candidatures

Les candidatures doivent être déposées via le portail électronique de soumission Funding & Tenders.

CINEA organise une journée d'information le 27 septembre 2021 sur toutes les priorités de l'appel excepté pour la Facilité pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs - qui fera l'objet d'une journée d'information spécifique en Octobre 2021 (date à confirmer).

Une liste de points de contacts nationaux est disponible pour les potentiels porteurs de projets.

Plus d’informations

Page de CINEA

Règlement MIE 2021 en français

Carte interactive TENtec pour les classifications du réseau RTE-T