Appel à propositions – Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe volet Transports – 2021

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme: Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe / Connecting Europe Facility (MIE / CEF)


Référence de l’appel

CEF-T-2021


Date limite de dépôt des candidatures

le 19 janvier 2022,  à 17h00


Objectif du programme

Le MIE Transports est un programme de financement européen clé pour le développement d'un réseau de transports européens performants, durables et interconnectés, avec un accent mis sur les 9 corridors du réseau central. Le programme co-finance des projets qui améliorent la multimodalité, les infrastructures et font avancer l'innovation et l'usage des nouvelles technologies liées au domaine du transport.


Objectif de l’appel

Cet appel soutient la vision de la Commission européenne d'une mobilité durable, intelligente et résiliente. Alors que le secteur se relance suite à la pandémie de la COVID-19, il doit se reconstruire en développant des modes de transports et technologies durables; et exploiter pleinement les opportunités offertes par les technologies digitales.

L'UE a besoin d'un système de transport multimodal pour les passagers et pour le fret, qui inclut un réseau ferroviaire à grande vitesse abordable, de nombreuses infrastructures de recharges pour les véhicules 0 émissions et une plus grande automatisation pour plus d'efficacité et de sécurité.


Actions financées et budget associé

Enveloppe générale (ouverte à la France) :
Priorités Nom de l’appel et document Montant alloués
Projets d’infrastructures sur le réseau RTE-T central :

-          Ports intérieurs et navigation intérieure – Etudes et/ou travaux

-          Ports maritimes – Etudes et/ou travaux

-          Ferroviaire – Etudes et/ou travaux

-          Routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales – Etudes et/ou travaux

CEF-T-2021-COREGEN

Document de l'appel

1,620 milliards d’ €
Projets d’infrastructures sur le réseau RTE-T global :

-          Ports intérieurs et navigation intérieure – Etudes et/ou travaux

-          Ports maritimes – Etudes et/ou travaux

-          Ferroviaire – Etudes et/ou travaux

-          Routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales – Etudes et/ou travaux

CEF-T-2021-COMPGEN

Document de l'appel

250 millions d’€
Mobilité sûre et sécurisée :

-          Infrastructures de parking sécurisées – Travaux

-          Améliorer la résilience des infrastructures de transport, en particulier face au changement climatique et aux catastrophes naturelles – Etudes et/ou travaux

-          Adaptation des infrastructures de transports de l’UE en vue de contrôles aux frontières extérieures – Etudes et/ou travaux

CEF-T-2021-SAFEMOBGEN

Document de l’appel

100 millions d’€
Mobilité intelligente et interopérable :

-          Applications intelligentes pour le transport :

ERTMS - Contribution par unité

ITS (Systèmes de Transport intelligents) - Etudes et/ou travaux

Démonstrateurs SESAR U (mobilité aérienne urbaine) - Travaux

Démonstrateurs SESAR A (aviation)– Travaux

RIS (Service d’Information pour la navigation intérieure) - Etudes et/ou travaux

EMSWe (Fenêtre Unique pour le transport Maritime Européen) – Etudes et/ou travaux

VTMIS (Système d’information et de gestion du trafic des bateaux) – Etudes et/ou travaux

eFTI (information électronique sur le transport de fret) – Etudes et/ou travaux

Données – Etudes et/ou travaux

-          Nouvelles technologies et innovation – Etudes et/ou travaux

-          Enlever les obstacles à l’interopérabilité – Etudes et/ou travaux

CEF-T-2021-SIMOBGEN

Document de l’appel

400 millions d’€
Mobilité durable et multimodale :

-          Autoroutes de la Mer – Etudes et/ou travaux

-          Hubs de passagers multimodaux – Etudes et/ou travaux

-          Réduction du bruit du fret ferroviaire – Contribution par unité

CEF-T-2021-SUSTMOBGEN

Document de l'appel

100 millions d’€
Facilité pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs :
Priorités Nom de l’appel et document Montant alloués Dates limites de soumission
Facilité pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs :

-          Contribution par unité

-          Zéro Emission (travaux)

-          GNL (travaux)

CEF-T-2021-AFIFGEN

Document de l’appel

1,2 milliards d’€ (400millions par an) 19 janvier 2022

07 juin 2022

10 novembre 2022

13 avril 2023

19 septembre 2023

Enveloppe mobilité militaire :
Priorités Nom de l’appel et document Montant alloués
Adaptation du réseau RTE-T au double usage civil-militaire – Etudes et/ou travaux CEF-T-2021 MILMOB

Document de l’appel

330 millions d’€


Critères d’éligibilité

Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…) établies dans un Etat membre de l'UE. Il n'y a pas de consortium.

Les candidatures doivent être présentées par :

  • Un ou plusieurs États membres et/ou
  • Avec l’accord des États membres concernés, par des organisations internationales, des coentreprises ou des entreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.


Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total pour cet appel est de 7 milliards d'€ (enveloppe générale + enveloppe cohésion + enveloppe mobilité militaire).

Taux de cofinancement:

  • maximum 50 % pour les études ;
  • maximum 30 % pour les travaux - peut être porté à 50% si les actions sont relatives à :
    • des liaisons transfrontalières ;
    • du soutien au système d'applications télématiques ;
    • l'interopérabilité ferroviaire ou interopérabilité des voies navigables intérieures ;
    • du soutien aux nouvelles technologies et à l'innovation ;
    • du soutien à l'amélioration de la sécurité des infrastructures ;
    • visant à adapter les infrastructures de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, conformément aux dispositions applicables du droit de l’Union
  • maximum 50% pour les travaux relatifs à l'adaptation du RTE-T au double usage civil-militaire, peut être porté à 85% si transfert par l'Etat de ressources de la gestion partagée au MIE.


Questions et gestion des candidatures

Les candidatures doivent être déposées via le portail électronique de soumission Funding & Tenders.

CINEA organise une journée d'information le 27 septembre 2021 sur toutes les priorités de l'appel excepté pour la Facilité pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs - qui fera l'objet d'une journée d'information spécifique en Octobre 2021 (date à confirmer).

Une liste de points de contacts nationaux est disponible pour les potentiels porteurs de projets.


Plus d’informations

Page de CINEA

Règlement MIE 2021 en français

Carte interactive TENtec pour les classifications du réseau RTE-T

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