Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : EU4Health
Titres des appels :
- Subventions d'action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer
- Subventions d'action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie
- Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer
- Subventions d'action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer
- Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise.
Références des appels
- EU4H-2021-PJ-01
- EU4H-2021-PJ-02
- EU4H-2021-PJ-03
- EU4H-2021-PJ-04
- EU4H-2021-PJ-05
Date limite de dépôt des candidatures
15 septembre 2021, 17h00
Objectif du programme
Les 4 objectifs généraux et les 10 objectifs spécifiques du programme sont les suivants :
- améliorer et renforcer la santé dans l’Union:
- prévenir les maladies et promouvoir la santé;
- promouvoir les initiatives et la coopération internationales en matière de santé;
- lutter contre les menaces transfrontières sur la santé:
- prévenir, se préparer et réagir aux menaces transfrontières pour la santé;
- compléter la constitution de stocks nationaux de produits essentiels en cas de crise;
- établir une réserve de personnels médicaux, de soignants et d'auxiliaires;
- améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits nécessaires en cas de crise:
- améliorer la disponibilité et l'accessibilité, à un prix abordable, des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits nécessaires en cas de crise;
- renforcer les systèmes de santé et leur résilience et améliorer l’utilisation efficace des ressources:
- renforcer les données relatives à la santé, les outils et services numériques et la transformation numérique des soins de santé;
- améliorer l’accès aux soins de santé;
- élaborer et mettre en œuvre la législation de l’UE en matière de santé et favoriser une prise de décisions fondées sur des données probantes;
- favoriser l'action concertée des systèmes de santé nationaux.
Objectif des appels
- Subventions d'action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer : cette action soutient la liaison des données fournies par les programmes de dépistage du cancer dans le système européen d'information sur le cancer (ECIS), géré par le Centre commun de recherche, en vue de permettre le suivi permanent des programmes de dépistage, y compris les indicateurs de performance. L'action consistera à collecter des données auprès d'entités dans les États membres qui sont responsables de la collecte de données sur le dépistage du cancer, afin de fournir ces données à l'ECIS, et de développer un pilotage de la nouvelle fonctionnalité de l'ECIS ainsi qu'une nouvelle section distincte pour assurer une collecte et un suivi permanents de la couverture et des indicateurs de performance du dépistage du cancer dans la population à travers l'Union.
- Subventions d'action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie : l'objectif de cette action est d'actualiser les compétences des professionnels de la santé et de favoriser le développement d'une main-d'œuvre de qualité. Cette action développera un programme de formation inter-spécialités sur le cancer, axé sur les spécialités de l'oncologie clinique, de la chirurgie et de la radiologie, y compris leurs services infirmiers, ainsi que sur la qualité de vie et le bien-être des patients, y compris le soutien mental, psychosocial et nutritionnel, ainsi que l'autonomisation des patients.
- Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer : l'objectif de l'action est d'améliorer la qualité et la sécurité et d'optimiser la technologie des rayonnements en médecine.
- Subventions d'action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer : s'appuyant sur l'expérience acquise par plusieurs organisations, organisations non gouvernementales et institutions de soins du cancer actives dans le domaine des cancers de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, l'action a pour ambition d'établir le nouveau "Réseau européen des jeunes survivants du cancer" en fédérant les organismes mentionnés afin de créer une plateforme à l'échelle de l'Union pour soutenir la promotion d'actions et d'initiatives ciblées, couvrant les principaux domaines dont l'utilité est démontrée pour améliorer la qualité de vie des jeunes survivants du cancer.
- Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise : cette action vise à permettre aux organisations médicales/professionnelles et aux autorités des États membres dans les sous-secteurs SoHO de développer et d'échanger des bonnes pratiques pour les professionnels et les autorités afin d'optimiser l'approvisionnement et d'augmenter l'accès à la qualité et à l'utilisation sûre des thérapies critiques basées sur des substances d'origine humaine données par des concitoyens.
Actions financées
- Subventions d'action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer :
- Travaux préparatoires par le biais de réunions (5) et d'ateliers (5) afin de créer une plate-forme dans laquelle les données et les indicateurs relatifs aux programmes de dépistage du cancer dans la population sont collectés, rassemblés et évalués dans le cadre du système européen d'information sur le cancer.
- Actions visant à soutenir le premier pilotage de la plateforme développée au point 1, y compris la collecte des ensembles de données disponibles concernant les programmes de dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus.
- Subventions d'action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie : Actions préparatoires par le biais de réunions (5) et d'ateliers (5) pour fournir les éléments suivants :
- Développement d'une première série de programmes d'enseignement à fournir pour le lancement de la première formation en oncologie inter-spécialités, ciblant l'oncologie clinique, la chirurgie et la radiologie, y compris leurs services infirmiers respectifs.
- Affinement de l'évaluation des besoins, à savoir l'estimation du coût nécessaire pour soutenir par centre impliqué et par personne formée, en tenant compte du nombre de participants au consortium.
- Sélection et préparation de la première cohorte de stagiaires qui participeront à la formation interspécialités en oncologie.
- Sélection et préparation des centres anticancéreux qui soutiendront et accueilleront la première cohorte de stagiaires.
- Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer : les candidats doivent cibler leur proposition sur un ou plusieurs des volets de l'action (a, b, c) décrits ci-dessous :
- (a) Qualité et sûreté des applications des rayonnements médicaux : établissement de coopérations, soutien et surveillance des applications de radiations médicales ; élaboration d'orientations fondées sur des données probantes et des outils pratiques pour la qualité et la sécurité des applications médicales des rayonnements ionisants ; création d'un registre européen des doses reçues par les patients soumis à une imagerie radiologique et de médecine nucléaire ; soutien de l'alignement de l'action Euratom/UE sur les équipements de diagnostic et de thérapie radiologiques médicaux.
- (b) Éducation et formation du personnel : suivi à l'échelle de l'Union de la disponibilité, de l'éducation et de la formation de la main-d'œuvre ; renforcement des capacités en matière de diagnostic moderne du cancer par radionucléides, de thérapie et de "theragnostic" ; élaboration de programmes d'études et de systèmes de certification à l'échelle de l'Union en matière de qualité et de sécurité de la radiologie, de la médecine nucléaire et de la radiothérapie.
- (c) Égalité d'accès aux technologies et aux interventions modernes en matière de radiations médicales : suivi du parc d'équipements d'imagerie et de radiothérapie de l'Union et la disponibilité de caractéristiques modernes de qualité et de sécurité ; élaboration des critères de qualité et de sécurité et des protocoles d'imagerie optimisés pour l'imagerie médicale de pointe ; développement de la technologie des rayonnements médicaux ; amélioration des preuves de l'efficacité clinique des nouvelles interventions contre le cancer impliquant des rayonnements ionisants.
- Subventions d'action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer : Les activités financées seront les suivantes :
- Activités préparatoires (6 premiers mois de l'initiative) : réunions et consultations parallèles pour définir la structure, le modus operandi, le secrétariat, le programme annuel et d'autres besoins opérationnels et organisationnels ;
- Lancement du réseau européen (février 2022) ;
- Démarrage des activités du réseau par des missions ad hoc, des webinaires et des ateliers, avec la participation directe des délégués et des "ambassadeurs" du réseau européen ;
- Première assemblée générale du réseau au troisième trimestre 2022.
- Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise : Les travaux viseront à identifier, partager, évaluer et affiner les mesures et actions prises et prévues pour atténuer l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la sécurité, la qualité et l'accessibilité de ces thérapies. Les sous-secteurs spécifiques qui bénéficieront d'un soutien comprennent notamment le sang et les composants sanguins, les organes, les cellules souches hématopoïétiques, les gamètes et embryons, et les tissus.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier d'un financement, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des entités juridiques (organismes publics ou privés) créées en vertu du droit de l'Union ou d'une organisation internationale, et être établis dans l'un des pays éligibles ;
- Les propositions doivent être soumises par un consortium d'au moins 3 candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), provenant de 3 pays éligibles différents ;
- Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois (des extensions sont possibles, si elles sont dûment justifiées et introduites par le biais d'un amendement).
Pays éligibles
- États membres de l'Union européenne (y compris les pays d'outre-mer et les territoires liés à elle (PTOM)) ;
- Pays non membres de l'UE éligibles : pays de l'EEE et pays associés au programme EU4Health (pays tiers, pays candidats et pays candidats potentiels, pays du voisinage) ou pays qui font l'objet de négociations en cours pour un accord d'association et dont l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour l'appel est de 19 millions d'€, répartis comme suit :
- Subventions d'action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer : 2 millions d'€
- Subventions d'action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie : 5 millions d'€
- Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer : 3,5 millions d'€
- Subventions d'action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer : 5 millions d'€
- Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise : 3,5 millions d'€
Ce budget peut être augmenté de 20 % maximum.
Questions et gestion des candidatures
Les questions peuvent être adressées à : HADEA-HP-CALLS@ec.europa.eu
Les candidatures doivent être soumises sur les pages des appels, sur le portail Funding & Tenders.
Plus d’informations
Les pages des appels :
- Subventions d'action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d'information sur le cancer pour le suivi et l'évaluation des programmes de dépistage du cancer
- Subventions d'action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie
- Subventions d'action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer
- Subventions d'action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer
- Subventions d'action sur les substances d'origine humaine (SoHo) - Augmenter la résilience, assurer la continuité de l'approvisionnement et l'accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise.
