Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions
EUROPE CREATIVE – Volet MEDIA
Soutien d’accès aux marchés
Référence de l’appel
EACEA/15/2015
Date limite de dépôt des candidatures
28 janvier 2016
Objectif du programme
En vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est d'accroître la capacité des producteurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets européens dotés d’un potentiel de diffusion dans l’Union et au-delà et de faciliter les coproductions européennes et internationales.
Le sous-programme MEDIA apportera un soutien:
- à la création d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier des films et des œuvres télévisées telles que des fictions, des documentaires, des films pour enfants et des films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, telles que des jeux vidéo et des contenus multimédias ayant un potentiel accru de distribution transnationale;
- aux activités ayant vocation à aider les sociétés européennes de production audiovisuelle, notamment les sociétés de production indépendantes, en vue de faciliter les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris des œuvres télévisées.
Objectif de l’appel
Le présent appel a pour objectif de soutenir les actions à l’intérieur mais aussi à l’extérieur des pays participant au sous-programme Média.
Il a pour but de :
- faciliter les échanges entre les entreprises
- améliorer la dimension internationale et européenne ainsi que l’efficacité des marchés industriels déjà existant, et d’augmenter l’impact systémique des petites initiatives
- augmenter la visibilité des œuvres audiovisuelles et professionnelles des pays européens ayant une faible capacité de production
- augmenter le nombre de productions européennes et la diversification des compétences et des sources de financement
- améliorer la compétitivité et la circulation des œuvres audiovisuelles sur les marchés internationaux
Action financées
3 types d’action sont éligibles:
- Action 1: accès aux marchés physiques pour les professionnels européens
- Action 2 : des outils en ligne à destination des professionnels :
- Création et développement de base de données pour les programmes européens dans le secteur audiovisuel à destination des professionnels.
- Création and Développement d’outils audio-visuels et /ou d’outils du secteur cinématographique pour les professionnels.
- Action 3: activités communes de promotion européenne
- Implantation d’activités communes de promotion organisées par des réseaux paneuropéens ou des organisations représentées au moins par 15 pays participants au sous-programme Media
- Mise en place d’activités de promotion et de plateformes pour créer un moyen d’innovation de distribution / ou de divulgation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et encourageant les réseaux et échanges d’informations entre les professionnels. Ces activités doivent être organisées par un groupe d’au moins trois entités différentes de 3 pays différents participant au sous-programme.
Ces activités doivent commencer entre le 01/06/2016 et le 31/05/2017.
Leur durée maximale doit être de 12 mois. Une extension maximale de 6 mois additionnels peut être accordée, si cela est demandé avant la date limite.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les candidats doivent être des entités légales (entreprises privées, organisations à but non lucratif, associations, charités, fondations, conseils municipaux, etc.), établies dans une des pays participants au sous-programme Media, et dont les membres sont pour la majorité des personnes ayant la nationalité de ces mêmes pays
Les personnes naturelles ne peuvent pas candidat
Pays éligibles
Les candidats doivent êtes établis dans un des pays suivants :
- Les 27 pays membres de l’UE,
- Les pays de l’AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège) ;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays ;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Le programme sera ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou aux régions sélectionnées sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 7 000 000 d’euros.
La contribution financière de l’Union ne peut excéder au total :
- 60% des coûts éligibles de l’action dans le cas où l‘action se déroule dans un des pays participants au sous-programme Media
- 80% des coûts éligibles si l’action se déroule dans un pays ne participant pas au sous-programme
Plus d’information
Pour le dépôt des candidatures en ligne, ainsi que les lignes directrices de cet appel:
http://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/access-markets-2016-0_en
