Dans la perspective de la publication en décembre prochain de sa stratégie sur les droits d'auteur, la Commission européenne vient tout juste d'en préciser les grandes lignes.
Selon la feuille de route qu'elle a ainsi présenté le 4 novembre dernier, la modernisation des règles européennes régissant le droit d'auteur devrait faire partie d'un paquet plus global contenant également un règlement sur la portabilité des droits d'auteur ainsi que des dispositions sur la mise en oeuvre du Traité de Marrakech.
Dans sa communication prévue en décembre 2015, la Commission européenne prévoit de mettre l'accent sur trois grandes priorités :
- la territorialité des droits d'auteur : lever notamment les obstacles à la portabilité transfrontière des contenus acquis de manière licite et faciliter la distribution des oeuvres sur tout le territoire de l'UE
- l'amélioration de la définition des droits d'auteur et des exceptions aux droits
- la clarification des règles applicables aux activités s des intermédiaires en ligne
En termes d'actions, cette communication devrait se traduire dans un premir temps par une proposition, en début 2016, sur la portabilité des droits d'auteurs, ainsi qu'une autre sur la mise en oeuvre du Traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Dans un second temps, la stratégie européenne en matière de droit d'auteur se concrètisera par un paquet de mesures liées à :
- l'accès transfrontalier aux services protégés
- une harmonisation plus avancée des exceptions aux règles de doits d'auteur
- la clarification du rôle des intermédiaires sur Internet
- la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle
