Programme et titre de l’appel à propositions
Programme EUROsociAL+
Subvention pour action- Amérique Latine
Référence de l’appel
EuropeAid/150472/DH/ACT/Multi
Date limite de dépôt des candidatures
16 février 2016
Objectif du programme
La thématique prioritaire de coopération pour ce programme est l’amélioration de la cohésion sociale en Amérique latine sur les priorités suivantes :
- Politiques sociales : adressées les problèmes liés au chômage, adaptation des formations à la demande du marché du travail, implantation de politique sociale de protection, politiques d’intégration avec des mesures pour les personnes vulnérables (minorités, migrants, handicapés)
- Bonne gouvernance:
> Politiques fiscales : activité basé sur la gestion des allocations budgétaires, réformes des taxes, etc
> Accès à la justice : promouvoir les informations sur les droits et obligations en développant les bureaux de défense publique, mécanismes alternatifs pour la résolution des conflits, réductions des obstacles pour accéder à la justice, etc
> Renforcer la cohésion sociale, le développement régional, la transparence et la lutte contre la corruption
- Égalité femmes-hommes : renforcer des mécanismes nationaux pour l’égalité femme-homme, l’égalité de genres, dénoncer les problèmes de genres et soutenir un budget pour l’égalité des genres
Objectif de l’appel
L’objectif global du présent appel est de contribuer à l’amélioration du niveau social de cohésion en Amérique latine. Les objectifs spécifiques de cet appel sont de soutenir la bonne gouvernance, les politiques sociales, et l’égalité des genres dans le but de développer le niveau social de cohésion et de renforcer les responsabilités des institutions pour l’implantation de ces politiques.
L’échange de bonnes pratiques et des expériences, des connaissances entre les administrations publiques de l’UE et de l’Amérique latine seront les principales activités du programme EUROsociAL+. Ce programme encouragera un travail commun des administrations publiques de l’Amérique latine engagées dans les changements politiques désignées pour promouvoir la cohésion sociale.
Action financées
Les activités doivent concerner les secteurs que le programme prévoit : (cf objectifs du programme)
- politiques sociales
- bonne gouvernance
- égalité des genres
Ces activités doivent se dérouler dans les pays d’Amérique latine et les Etats membres de l’UE.
Il y deux types d’actions qui peuvent être financées :
- actions spécifiques à destination des administrations publiques d’Amérique latine (à l’échelle nationale, régionale et municipale), telle qu’une assistance technique, échange d’expérience, de connaissance et de bonnes pratiques, transfert d’expériences et de projets pilotes, de séminaires, d’ateliers de travail, de réunion, etc.
- actions horizontales consistant à la programmation, la coordination, l’évaluation, et la dynamisation du programme, la mise en place d’une dimension stratégique avec des événements particuliers afin de renforcer et d’élargir le dialogue sur la cohésion sociale en Amérique latine
Critères d’éligibilité
Le candidat leader de ce projet doit
- être une personne légale,
- être établi dans un Etat membre de l’UE ou dans un des pays éligible de l’Instrument Coopération Développement
- être à but non-lucratif
- être spécifiquement désigné par une autorité compétence du pays éligible comme une entité représentant le pays pour la gestion d’EUROsocIiAL+
- appartenir à une des catégories suivantes : agences de coopération, entités de droit public qui a pour vocation institutionnelle d’établir des relations de coopération et/ou accorder une assistance technique aux administrations publiques d’Amérique latine, entité de droit public ou privé qui a pour propos un service public dont les fondateurs et les partenaires sont des entités publiques qui coopèrent avec l’Amérique latine
- si la proposition a fait l’objet d’un consortium, il doit démontrer au moment de la présentation de la candidature, que le consortium était déjà constitué
- si la proposition a fait l’objet d’un consortium, il doit garantir la présence d’au moins un partenaire européen et d’un partenaire d’Amérique latine et être directement responsable de la préparation et de la gestion des actions des co-candidats et des entités affiliées, et ne pas egir en tant qu’intermédiaire.
Le candidat leader peut aussi être accompagné de co-candidats ainsi que d’entités affiliées.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget de ce présent appel est consacré pour le financement d’une seul contrat sélectionné.
Le budget disponible total est de 32 000 000 euros.
L’apport de Commission Européenne pour chaque projet ne pourra être supérieur à 100% du total des coûts éligibles de l’action.
Plus d’informations
- L’appel à proposition et les lignes directrices (espagnole et anglais) :
- Le site internet Eurosocial:
http://www.eurosocial-ii.eu/en
