Si les directives de l'UE sur la qualité de l'air ambiant ont permis d’établir des normes européennes communes et l'échange d'informations, il y a énormément à faire pour en améliorer la portée et réduire significativement les quelques 400 000 décès prématurés par an causés par la pollution atmosphérique. C’est ce qu’ont estimé les députés de la Commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement, le 4 mars dernier.
Présentée en session plénière, jeudi 25 mars, la résolution d'initiative sur la mise en œuvre des directives "Qualité de l'air ambiant" (2004/107/CE et 2008/50/CE) de l'UE a été adoptée à 425 voix contre 109 (153 abstentions).
Les députés estiment que les deux directives n'ont été que partiellement efficaces pour réduire la pollution atmosphérique et limiter ses effets néfastes sur la santé, la qualité de vie et l'environnement. Ils soulignent qu'un grand nombre d’États membres, dont la France, ne respectent toujours pas pleinement les normes actuellement en vigueur et n’ont pas pris suffisamment de mesures pour améliorer la qualité de l’air et limiter au minimum les dépassements des valeurs limites. Cela, en dépit des nombreuses procédures d'infraction lancées par la Commission européenne.
Pour rappel, la Commission a saisi la Cour de justice d'un recours contre la France pour non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air. De la même manière, la Cour avait déjà épinglé la France pour manquement aux obligations issues des mêmes articles de la même directive du fait d’un dépassement systématique et persistant de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2), depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air française (CJUE, 24 octobre 2019, Commission européenne c/ République française, aff. C-636-18).
Néanmoins, les députés ont félicité l'initiative de la Commission de réviser, au troisième trimestre 2022, dans le cadre du Pacte vert européen, les normes de qualité de l'air.
Les eurodéputés estiment que les normes révisées devraient couvrir d'autres polluants non réglementés qui ont des conséquences négatives avérées sur la santé et l'environnement dans l'UE, tels que les particules ultrafines, le noir de carbone, le mercure et l'ammoniac. La résolution demande que la qualité de l'air soit mesurée aux endroits appropriés et aux sources d'émissions afin de garantir une estimation correcte de la pollution atmosphérique. Les députés ont invité la Commission à aider les États membres à investir dans la construction de stations de surveillance et par la formation et l’embauche de spécialistes.
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