En temps de COVID, les voyageurs européens rencontrent de nombreuses difficultés au cours de leurs déplacements au sein de l’UE, puisqu’il n’existe actuellement aucun format standardisé de certificat médical ou résultat de test. Dans ce cadre, plusieurs acteurs ont appelé les dirigeants européens à trouver une solution « numérique sécurisée », comme l’Association internationale du transport aérien (IATA) qui attend une relance du secteur aérien en difficulté.
Ainsi, à l’issue des vidéoconférences informelles des 25 et 26 février 2021, les membres du Conseil ont appelé à l’établissement d’une approche commune des certificats de vaccination. Mais l’idée d’un « passeport vaccinal », formulée à l’origine par le Premier ministre grec Kyriákos MITSOTÁKIS en janvier 2021, a suscité de nombreuses critiques, alors que « seulement 4,2% des Européens ont reçu au moins une dose ».
Dans ce cadre, le 17 mars 2021, la Commission européenne a proposé de créer un certificat vert numérique, visant à permettre la libre circulation au sein de l’UE malgré la pandémie de Covid-19. Ce certificat vert permettra d’attester non seulement qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, mais aussi qu’elle a reçu un résultat négatif au test ou bien qu’elle est rétablie d’une contamination (dans ce cas, la durée d’immunité est a priori estimée à 180 jours). Il sera disponible gratuitement au format numérique ou papier, et comportera un QR code.
Věra JOUROVÁ, la Vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a indiqué que cet outil était un « bon message pour la reprise », et a garanti qu’il serait « facile à utiliser, non discriminatoire, sécurisé » et respectueux de la protection des données. En effet, les certificats comprendront un ensemble limité d’informations (nom, date de naissance, date d’émission, informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement), qui seront contrôlées uniquement pour confirmer et vérifier l’authenticité des certificats.
Concernant leur mise en place, la Commission soutiendra les États membres dans le développement de logiciels qui permettront de vérifier l’authenticité de l’ensemble des certificats européens. En outre, toute discrimination entre nationaux et non-nationaux sera interdite : lorsque les États membres accepteront une preuve de vaccination pour déroger à certaines restrictions de santé publique telles que les tests ou la quarantaine, ils seront tenus d'accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système du certificat vert numérique. Si un État déroge à cette obligation, il devra en informer les autres États-membres et la Commission, et expliquer les raisons de ces mesures.
La zone géographique concernée par le certificat correspond à l’espace Schengen, soit l’ensemble des États-membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
A noter que ce système est temporaire et sera suspendu dès que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) déclarera la fin de l’urgence sanitaire internationale.
La proposition doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et le Conseil dans un délai relativement court pour que le certificat soit opérationnel avant l’été. La présidence portugaise de l'UE a d'ailleurs indiqué qu'elle ferait "tout son possible" pour que la procédure législative soit terminée d'ici juin. En parallèle, les États membres doivent également commencer à préparer le cadre législatif afin de garantir sa mise en œuvre et le respect de la protection des données personnelles en temps voulu.
Les dirigeants européens ont réitéré, jeudi 25 mars, leur souhait que les travaux législatifs et techniques sur les certificats numériques verts qui seraient « interopérables et non-discriminatoires », se poursuivent dans l'« urgence ». Les Vingt-sept sont aussi d’accord pour commencer les préparatifs menant à une levée graduelle des restrictions à la libre circulation des personnes imposées par les États membres en raison de la pandémie de Covid-19.
L’intérêt est d’arriver « dans les prochaines semaines » à avoir un instrument qui donne une capacité à l’Europe de « reprendre un fonctionnement normal », a déclaré Charles Michel, président du Conseil européen.
En attendant, vous pouvez consulter les mesures relatives à la Covid-19 et les restrictions de voyages sur la plateforme Re-open EU.
Plus d'informations :
- Consultez la communication de la Commission ici
- La proposition est disponible ici
- Une FAQ est disponible ici
