Programme et titre de l’appel à propositions
Appel à propositions : Autorités locales : Partenariats pour des villes durables 2021
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
23 avril 2021 à 16h00 (heure de Bruxelles)
Objectif du programme
L'objectif du programme est de promouvoir le développement urbain par le biais de partenariats établis entre les autorités locales des États membres de l'UE et des pays partenaires.
Objectif de l’appel
L’objectif général du présent appel à propositions consiste à promouvoir un développement urbain intégré au moyen de partenariats élaborés entre des autorités locales des États membres de l’UE et de pays partenaires, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030.
Ces partenariats aideront les autorités locales de pays partenaires à s’atteler à la question du développement urbain durable grâce à un renforcement de capacités et à la prestation de services. Les échanges entre pairs (autorités locales) sont au cœur de cette approche. Les actions pourraient soutenir la mise sur pied de nouveaux partenariats ou contribuer au renforcement de partenariats et de relations de coopération de longue date.
Pour tenir compte des nouvelles priorités politiques de l’UE, et notamment du nouveau « Pacte vert », une plus grande importance sera accordée au renforcement de la durabilité dans le cadre des différents objectifs, dont un obligatoire et trois spécifiques :
Objectif obligatoire :
- Renforcer la gouvernance urbaine
Objectifs spécifiques :
- Veiller à l’ouverture sociale des villes,
- Améliorer la résilience et la transition écologique des villes,
- Favoriser la prospérité et l’innovation dans les villes
L'appel est divisé en trois lots géographiques :
- Lot n°1 : partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne,
- Lot n°2 : partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique,
- Lot n°3 : partenariats pour des villes durables en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Chacun de ces lots doit répondre à l'objectif obligatoire, à un ou plusieurs des objectifs spécifiques spécifiés ci-dessus ainsi qu'à trois priorités :
- Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l’ODD 11 "Rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables"
- Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l'ODD 17 "Revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable"
- Promouvoir l’approche de l’UE en matière de coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits humains, y compris la participation et l’accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l’égalité entre les hommes et les femmes) et l’égalité d’accès, la responsabilité et l’accès à l’état de droit, la transparence et l’accès à l’information.
Les demandeurs doivent clairement préciser le lot au titre duquel ils soumettent leur demande dans le titre de leur projet ; et doivent également expliquer comment ils comptent aborder les priorités.
Actions financées
La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 36 mois.
Les actions doivent être conformes aux objectifs et priorités du présent appel à propositions, et doivent avoir lieu dans un seul pays, à l'exception des activités frontalières.
Critères d’éligibilité
Le demandeur chef de file (l’entité qui soumet le formulaire de demande ) doit :
- être une personne morale ;
- n’avoir aucun but lucratif ;
- être une autorité locale ;
- être établi dans l’un des pays ou territoires éligibles suivants : Etats-membres de l'UE, pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l'APD et pays et territoire d'outre-mer (PTOM),
- être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire.
Dans le cadre de l’ensemble des lots, le demandeur chef de file doit agir avec au moins un codemandeur.
Dans le cas particulier de la coopération triangulaire, un minimum de deux codemandeurs est requis. Tous les acteurs de la coopération triangulaire doivent être représentés au sein du partenariat, c’est-à-dire le demandeur chef de file et au moins deux codemandeurs.
Les codemandeurs doivent satisfaire aux critères d’éligibilité applicables au demandeur chef de file.
Le demandeur chef de file et son ou ses codemandeurs peuvent agir avec une ou des entités affiliées, mais uniquement les entités qui ont un lien structurel avec les demandeurs (le demandeur chef de file ou un codemandeur), en particulier un lien juridique ou de capital.
Pays éligibles
Etats-membres de l'UE, pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l'APD et pays et territoire d'outre-mer (PTOM).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
En février 2020, un appel à propositions d'un montant total de 111 550 millions d'euros a été lancé. En raison de la pandémie de COVID-19, le nombre de candidatures soumises a été plus faible que prévu : seules 26 propositions ont été sélectionnées pour un montant total de 71,7 millions d'euros.
Ainsi, en décembre 2020, il a été décidé d'utiliser les fonds restants du programme pour lancer un 3e appel à propositions soumis aux présentes lignes directrices. Le budget pour cet appel est donc de 39,849,442 €, répartis de la manière suivante :
- Lot 1 - Partenariats pour des villes durables en Afrique sub-saharienne : 15 849 442 €
- Lot 2 - Partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique : 12 000 000 €
- Lot 3 - Partenariats pour des villes durables en Amérique latine et dans les Caraïbes : 12 000 000 €
Chaque contribution sera comprise entre 1 000 000 € et 3 000 000 €, et couvrira entre 50 et 95% du coût éligible de l'action.
Questions et gestion des candidatures
Les questions doivent être envoyées avant le 02 avril 2021 à l'adresse suivante : intpa-171273@ec.europa.eu
Pour candidater, se référer à la page web de l'appel.
