Le 13 novembre dernier, la Commission européenne a publié le 'Nouvel agenda du consommateur', dont l’application est prévue dès 2021 avec une série de propositions législatives.
En juin 2020, la Commission européenne avait lancé une consultation publique à l'échelle de l'UE sur la nouvelle politique européenne des consommateurs pour la période à venir. Cette consultation a aidé à l'élaboration du nouvel agenda du consommateur et a montré que ses grandes priorités étaient largement soutenues.
La pandémie de la COVID-19 a touché de nombreux domaines de la vie des consommateurs et a fait naître chez eux des inquiétudes. La Commission européenne va continuer de défendre les droits des consommateurs dans le secteur des voyages; d’étudier l’incidence à long terme de la COVID-19 sur les modes de consommation des Européens; lutter contre les escroqueries ciblant les consommateurs, les pratiques commerciales déloyales et la fraude.
Ce nouvel agenda doit permettre à l'Union européenne de répondre aux besoins immédiats des consommateurs pendant et après la pandémie de la COVID-19. Ce plan prévoit des actions dans cinq domaines afin de protéger les consommateurs et leur donner la possibilité de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique.
Les cinq domaines en question sont les suivants pour la période de 2020 à 2025 :
- La transition écologique: la Commission veut garantir aux consommateurs un accès à des produits durables sur le marché de l'UE ainsi que de meilleures informations pour pouvoir faire des choix éclairés.
- La transformation numérique: la Commission veut lutter contre les pratiques commerciales en ligne allant à l'encontre du droit des consommateurs, celles qui tirent abusivement parti de leurs biais comportementaux ou faussent leurs prises de décision, tels que le recours aux designs manipulateurs et à la publicité cachée.
- Mise en application efficace des droits des consommateurs: la Commission viendra en aide aux États membres pour rapidement mettre en œuvre et faire respecter le droit des consommateurs, notamment par l'intermédiaire du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs.
- Besoins spécifiques de certains groupes de consommateurs: ce point concerne les groupes de consommateurs vulnérables, pour lesquels des mesures de protection spécifiques doivent être mises en place.
- Coopération internationale: la Commission va élaborer un plan d'action avec la Chine en 2021 pour renforcer la sécurité des produits vendus en ligne.
Vera JOUROVÁ, la commissaire européenne chargée de la transparence, a déclaré à ce sujet: " Nous voulons donner aux consommateurs les moyens de jouer leur rôle dans la transition écologique et numérique. Parallèlement, nous devons veiller à ce que nos règles visant à protéger les droits des consommateurs restent en phase avec la réalité numérique actuelle, notamment par une application rigoureuse des règles et une responsabilisation accrue des plateformes en ligne".
La Commission européenne va présenter les initiatives annoncées dans le nouvel agenda du consommateur lors d'un vaste dialogue organisé avec toutes les parties intéressées sur les priorités; les actions à mener et sur les méthodes de coopération à établir afin de promouvoir la protection des consommateurs dans les années à venir.
Les associations européennes de consommateurs fédérées par le BEUC et EuroCommerce ont par ailleurs très bien accueillis ce nouvel agenda. Elles saluent les grandes priorités de ce programme telles que la transition verte et numérique ainsi que la reprise économique post-Covid-19.
Monique GOYENS, la directrice genérale du BEUC, a déclaré à ce propos, « « Les préoccupations et les attentes des consommateurs doivent être au centre de tout plan politique, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'énergie, des finances ou de la transition numérique et verte. Nous invitons tous les décideurs politiques européens et nationaux à travailler ensemble pour atteindre les objectifs (de l'Agenda) ».
Le BEUC salue l'annonce d'une loi qui informera les consommateurs sur ce qu'est un produit durable, les protégera contre les allégations vertes trompeuses (greenwashing) et l'obsolescence précoce, des règles sur l'utilisation de l'intelligence artificielle et un plan de révision de la législation européenne sur la sécurité des produits pour relever les défis des nouvelles technologies et de la vente en ligne.
Plus d'Information:
Voir la fiche d’information sur ce nouvel agenda
Voir le CP de la Commission européenne
