Le 2 juillet 2020, la Commission européenne a adopté des lignes directrices visant à aider les États membres à mettre en œuvre la directive "Services de médias audiovisuels" révisée.
Adoptée en novembre 2018, celle-ci doit être transposée par les États-membres dans leur droit national avant le 19 septembre 2020. Dans cette perspective, l'institution entend donner son point de vue sur les modalités d'application de concepts spécifiques édictés dans le texte afin de garantir une mise en œuvre cohérente et harmonieuse des règles relatives aux médias dans tous les États membres. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas contraignantes.
La directive "Services de médias audiovisuels"
Pour rappel, la directive "Services de médias audiovisuels" révisée vient renforcer les obligations de promotion des films et des émissions de télévision européennes dans les services à la demande en leur imposant une part d'au moins 30 % de contenu européen valorisé dans leurs catalogues. Parallèlement, ce texte permet aux États membres, sous certaines conditions, d'imposer aux fournisseurs de services de médias établis dans un autre État membre l'obligation de contribuer financièrement à la production d'œuvres européennes.
Son objectif est ainsi de favoriser la diversité culturelle, d'élargir le choix offert aux consommateurs européens et de mieux protéger les utilisateurs de plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos, notamment les mineurs, contre les discours haineux et les contenus préjudiciables.
Lignes directrices sur les œuvres européennes
Dans ce premier volet, l'institution recommande une méthode à suivre pour le calcul de la part de 30 % de contenu européen devant figurer dans chaque catalogue national, fondée sur les titres de films et les saisons des séries télévisées.
Elle clarifie également la définition de «faible audience» et de «chiffre d'affaires peu élevé» pour permettre aux petits fournisseurs de déroger aux obligations de promotion des œuvres européennes et ainsi, de ne pas compromettre le développement des marchés et de ne pas entraver l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché.
Lignes directrices sur les plateformes
Concernant les plateformes de partage de vidéos, les lignes directrices s'apparentent à une boîte à outils qui aidera les États à évaluer quels services en ligne devraient relever du champ d'application du cadre européen relatif aux médias.
La Commission fournit aussi une liste d'indicateurs pertinents qu'ils pourront utiliser pour évaluer si le contenu audiovisuel constitue un élément essentiel, et pas seulement une partie mineure ou accessoire, de la plateforme en ligne.
Plus d'informations
Lignes directrices sur les œuvres européennes
Lignes directrices sur les plateformes de partage de vidéos
