Appel à propositions – Action préparatoire – Administration locale intelligente utilisant des outils d’Internet des Objets, d’intelligence artificielle, de réalité virtuelle et d’apprentissage automatique pour être plus proche et plus présent au citoyen (administrations locales intelligentes)

Programme et titre de l’appel à propositions

Action préparatoire : Administration locale intelligente utilisant des outils d'Internet des Objets, d'intelligence artificielle, de réalité virtuelle et d'apprentissage automatique pour être plus proche et plus présent auprès des citoyens (administrations locales intelligentes)

Cette action préparatoire est gérée par la Direction générale des réseaux, contenus et technologies de communication (DG CNECT) de la Commission européenne.

Référence de l’appel

Date limite de dépôt des candidatures

10 septembre 2020

Objectif du programme

Afin de promouvoir une plus grande adoption et utilisation de technologies numériques avancées, telles que l'IA, qui utilisent de grandes quantités de données, la Commission européenne a proposé le programme "Europe numérique" (DEP) pour soutenir la transformation numérique de l'économie et de la société européennes et en faire profiter les citoyens et les entreprises européennes.

Ce programme renforcera les capacités de l'Europe dans des domaines clés de la technologie numérique par leur déploiement à grande échelle (par exemple, le calcul haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité et la confiance, et les compétences numériques avancées) et par leur diffusion et leur adoption dans le secteur public et les domaines d'intérêt public (administrations, santé et soins, éducation, système judiciaire, transports, énergie, environnement, secteurs culturel et créatif).

Les administrations publiques doivent répondre au défi de la transformation numérique et s'assurer que les services publics répondent aux attentes des citoyens et des entreprises et que le personnel administratif a les compétences nécessaires pour utiliser les outils et technologies numériques.

Objectif de l’action préparatoire

La technologie peut être utilisée pour faciliter l'accès des citoyens aux administrations publiques et leurs interactions avec celles-ci. L'objectif de cette action préparatoire est de soutenir le développement et le déploiement de solutions numériques innovantes pour l'engagement des citoyens dans l'élaboration des politiques et la prise de décision, ainsi que la co-création et la co-délivrance de services publics au niveau local.

Les technologies numériques à utiliser devraient être basées sur des solutions disponibles sur le marché, en utilisant des tendances technologiques innovantes telles que l'Internet des objets (IoT), l'intelligence artificielle (IA), y compris l'apprentissage automatique, et la réalité virtuelle (RV).

L'action devrait s'appuyer sur les travaux en cours dans le domaine, tels que l'action en faveur des services publics innovants financée par le programme ISA2, l'expérience et les connaissances acquises et les outils développés par les projets Horizon 2020 dans le domaine du gouvernement numérique / du gouvernement ouvert / de la co-création ainsi que le projet pilote Synchronicity Large Scale IoT/AI pour les villes intelligentes, l'aperçu et l'analyse de l'utilisation et de l'impact de l'IA dans les services publics (dans le cadre de l'étude AI Watch / CCR), la plateforme et l'écosystème européens d'intelligence artificielle à la demande (DG CONNECT / AI4EU) ainsi que d'autres activités pertinentes à soutenir dans le cadre du DEP, telles que celles dans le contexte des villes et communautés intelligentes et durables, ainsi que d'autres initiatives pertinentes sur l'innovation dans le secteur public.

Actions financées

Les types d'activités suivants sont éligibles dans le cadre de cet appel à propositions :

• les actions visant à la création et à l'amélioration des réseaux, les échanges de bonnes pratiques ;
• études, analyses, projets de cartographie ; activités de recherche ;
• développement et test d'outils ; projets de coopération ;
• conférences, séminaires, ateliers, activités de formation aux hackathons ;
• des actions de sensibilisation et de diffusion.

Critères d’éligibilité

L'appel est ouvert à un groupement d'entités (consortia) - les entités formant ces consortiums n'ayant pas d'entités affiliées.

Les propositions peuvent être soumises par n'importe lequel des candidats ou combinaisons de candidats suivants :

• organisation à but non lucratif (privée ou publique) ;
• autorités publiques (nationales, régionales, locales) ;
• organisations internationales ;
• les universités ;
• les établissements d'enseignement ;
• les centres de recherche
• les entités à but lucratif ;
• les PME ;
• la société civile ;
• les personnes physiques : les personnes physiques sont éligibles en tant que membres d'un consortium mais le projet ne peut être coordonné par une personne physique.

Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d'au moins 5 entités juridiques provenant d'au moins 3 pays éligibles.

Pays éligibles

Seules les demandes émanant d'entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
- les États membres de l'UE ;
- les pays de l'EEE.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Budget total : 1 M€. La Commission financera une ou deux propositions.

Cofinancement : maximum 75 % des coûts éligibles.

Durée de l'action : 24 mois. Elle doit débuter entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2021.

Questions et gestion des candidatures

Plus d’informations

Appel à propositions