Le 8 juin dernier, les députés de la commission de l’ environnement et de la santé publique (COM ENVI) du Parlement européen ont posé leur veto à la prolongation d'autorisation de 28 substances actives de pesticides, dont certaines sont officiellement classées comme toxiques pour la reproduction.
Cette objection, acquise d’une courte majorité (43 voix, 30 contre, 3 abstentions), fait suite à une proposition de la Commission européenne d’autoriser ou de prolonger l’autorisation de ces substances qui, selon les critères établis par le règlement sur les produits chimiques REACH, sont officiellement reconnues comme dangereuses pour l'homme et pour l'environnement. Cette réglementation européenne vise le retrait progressif du marché des substances toxiques pour la reproduction, cancérogènes ou aux propriétés de perturbateurs endocriniens.
La Commission appuyait sa proposition sur le mandat qui lui avait été accordé en décembre par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Pour cette dernière, les risques étaient « très faibles pour les mammifères et les sols et que tous les autres risques ont été atténués ».
Cet argumentaire n’a toutefois pas être jugé suffisant par la majorité des députés qui s’est elle appuyée sur un arrêt du Tribunal de l’UE et sur les critères du règlement REACH entré en vigueur en 2007.
Parmi ces substances rejetées par les eurodéputés figurent notamment le flumioxazin. Ce dernier est autorisé depuis 2003 et son autorisation de mise sur le marché européen à déjà été renouvelée six fois.
Au cours de cette même réunion, les députés de la COM ENVI ont également renouvelé le rejet d’un acte d'exécution visant l'autorisation partielle, pour certains usages, du trioxyde de chrome, un carcinogène pour l’homme, mutagène, et un perturbateur endocrinien probable. Ils se sont à nouveau appuyés sur le règlement REACH en faisant valoir que le fabricant n'avait pas apporté la preuve qu'il n'existe pas de solution alternative (article 60).
