Transport- Appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts sur le transport intérieur des marchandises dangereuses

Programme et titre de l’appel à candidatures

Appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d'experts sur le transport intérieur des marchandises dangereuses

Date limite de dépôt des candidatures

8 mai 2020

Objectif de l’appel

La direction générale de la mobilité et des transports de la Commission ("DG MOVE") a mis en place un groupe d'experts sur le transport intérieur des marchandises dangereuses ("le groupe") qui assiste la Commission dans la préparation des actes délégués en vue d'adapter au progrès technique et scientifique les annexes des actes délégués :
(1) la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
(2) la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route ;
(3) la directive 2010/35/UE relative aux équipements sous pression transportables.

L'adaptation au progrès scientifique et technique fait référence aux développements internationaux de l'ADR, de l'ADN et du RID, des Nations unies et de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant le transport de marchandises dangereuses par route, par voie navigable et par chemin de fer.

La Commission lance un appel à candidatures en vue de sélectionner les membres du groupe autres que les autorités des États membres et les autres entités publiques.

Critères d’éligibilité

Le groupe est composé de 70 membres au maximum.

Les membres du groupe sont :
a. Les autorités des États membres  responsables du transport de marchandises dangereuses (Membre de type D)
b. d'autres entités publiques, telles que les autorités de pays tiers, y compris les autorités des pays candidats, les organes, bureaux ou agences de l'Union et les organisations internationales responsables du transport de marchandises dangereuses (membre de type E)
c. Les organisations au sens large du terme, y compris les entreprises, les associations, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les universités, les instituts de recherche, les cabinets d'avocats et de consultants qui ont un intérêt professionnel démontrable pour le transport de marchandises dangereuses (membre de type C).

Les membres désignent leurs représentants et sont chargés de veiller à ce que leurs représentants fournissent un niveau élevé d'expertise. Les membres peuvent désigner des représentants sur une base ad hoc, en fonction de l'ordre du jour de la réunion.

Chaque membre informe la DG MOVE par écrit (courrier électronique) à l'avance du ou des experts qui le(s) représenteront à une réunion spécifique du groupe.

Seuls les membres de type C sont sélectionnés dans le cadre du présent appel à candidatures.

Les membres sont nommés par le directeur général de la DG MOVE parmi les candidats qui remplissent les conditions visées du présent appel.

Les membres sont nommés pour cinq ans. Ils restent en fonction jusqu'à leur remplacement. Leur mandat peut être renouvelé à la fin de chaque mandat pour une durée de cinq ans.
L'enregistrement dans le registre de transparence  est requis pour les organisations qui doivent être nommées.
Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux délibérations du groupe, qui, de l'avis de la DG MOVE, ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 339 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou qui démissionnent, ne sont plus invités à participer aux réunions du groupe et peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

Questions et gestion des candidatures

Les organisations intéressées sont invitées à soumettre leur candidature à la Commission européenne, DG MOVE.
Les candidatures doivent être rédigées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne. Toutefois, les candidatures en anglais faciliteront la procédure d'évaluation. Si une autre langue est utilisée, il serait utile d'inclure un résumé de la demande en anglais.

Les organisations doivent indiquer le nom de leur(s) représentant(s) au sein du groupe, en indiquant de préférence les noms d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant.

Chaque demande comprend les documents suivants :
- une lettre de motivation expliquant la motivation du candidat à répondre à cet appel et précisant la contribution que le candidat pourrait apporter au groupe ;
- un formulaire de classement dûment rempli précisant la catégorie de membres pour laquelle la demande est présentée ;
- un formulaire de critères de sélection dûment rempli, documentant la manière dont le candidat remplit les critères de sélection énumérés au chapitre 4 du présent appel.

Pour les personnes désignées par les organisations comme leurs représentants, un curriculum vitae (CV) doit également être fourni, de préférence ne dépassant pas trois pages. Tous les CV doivent être soumis dans le format européen.

Plus d’informations

Site de la Commission européenne