Les États demandent des aides d'urgence pour le secteur
Réunis exceptionnellement en visioconférence le 25 mars dernier, les Ministres européens en charge de l'agriculture ont demandé à la Commission européenne des mesures supplémentaires pour appuyer le secteur agricole dans sa gestion de la crise liée à l'épidémie du coronavirus.
Un certain nombre de mesures exceptionnelles ont ainsi été prescrites. Parmi celles-ci figurent notamment, à la demande de l'Italie :
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l'activation de nouveaux instruments de gestion de crise qui permettraient de rembourser les pays européens sur les avances faites sur les ressources nationales
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un plan d'action spécifique à mettre en œuvre via des fonds extraordinaires hors budget PAC
Un certain nombre de délégations, à l'instar de la France, ont suggéré l'activation de mesures de crise dans le cadre du règlement OCM (Organisation commune de marché).
Certains États ont par ailleurs demandé à la Commission européenne de proroger au-delà du 15 juin 2020 la date à laquelle les agriculteurs doivent transmettre leurs demandes d'aides directes dans le cadre de la PAC (date qui avait déjà été repoussée par l'exécutif européen).
S'agissant des contrôles sur le terrain, la majorité des délégations a souhaité que la Commission européenne fasse preuve de flexibilité. En effet, afin de limiter l'épidémie, les États préconisent de réduire les contacts physiques sur le terrain (réduction des contrôles de 5%).
En ce qui concerne le deuxième pilier de la PAC, consacré au développement rural, certaines délégations ont réclamé la possibilité de modifier les programmes de développement rural, et considérer que les modifications dues au coronavirus ne devraient pas être considérées commue stratégiques. Dans le même ordre d'idée, elles ont demandé la reconnaissance du COVID-19 comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles afin d'éviter de pénaliser les bénéficiaires qui ne pourraient pas s’acquitter de toutes leurs obligations. Il a également été proposé de faciliter la réaffectation des fonds du FEADER entre les mesures et les priorités.
Enfin, afin de limiter les impacts négatifs sur certains secteurs, certains pays européens ont demandé le maintien de la circulation des travailleurs saisonniers.
La Commission européenne au travail
Au terme de cette visioconférence, le Commissaire européen en charge de l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a annoncé qu'il allait essayer de satisfaire un certain nombre de demandes des États membres.
Tout d'abord, le Commissaire a fait savoir que l'exécutif européen allait réfléchir à la question de l'augmentation des avances pour les paiements directs et les crédits au titre des programmes de développement rural.
Ensuite, la Commission européenne a indiqué qu'elle planchait également actuellement sur les dérogations en matière de contrôle sur le terrain.
Finalement, s'agissant des mesures de marché réclamées par les États membres, le Commissaire a déclaré qu'elles seraient déployées si nécessaire, mais avec des conséquences budgétaires.
