Le 23 mars 2020, la Commission européenne a publié un document sur la mise en œuvre des voies vertes dans le cadre des lignes directrices concernant les mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels.
Dans ses lignes directrices, la Commission rappelle le principe selon lequel toutes les frontières intérieures de l'UE doivent rester ouvertes au fret et que les chaînes d'approvisionnement pour les produits essentiels doivent être garanties.
Elle invite les États membres à désigner tous les points de passage frontaliers intérieurs pertinents du réseau trans-européen de transport (RTE-T) ainsi que d'autres points de passage dans la mesure jugée nécessaire, en tant que points de passage frontaliers de la "voie verte" pour le transport terrestre (routier et ferroviaire), maritime et aérien.
Pour la Commission européenne, ces « voies vertes » répondent à plusieurs objectifs que sont:
- Un passage plus rapide aux frontières
Le passage de ces postes-frontières de la "voie verte", les éventuels contrôles et examens de santé des travailleurs du secteur des transports, ne devrait pas dépasser 15 minutes aux frontières terrestres intérieures. De plus, les points de passage de la "voie verte" devraient être ouverts à tous les véhicules de fret transportant tout type de marchandises.
- La suspension des restrictions d’accès routier
Selon la Commission, les États membres devraient agir immédiatement pour suspendre temporairement tous les types de restrictions d'accès routier en vigueur sur leur territoire (interdictions de week-end, de nuit, sectorielles, etc.) pour le transport routier de marchandises et pour la nécessaire libre circulation des travailleurs du secteur des transports. Les véhicules transportant tout type de marchandises devraient pouvoir emprunter les postes-frontières de la "voie verte".
- Une ouverture à plus de véhicules de fret
Les points de passage frontaliers de la "voie verte" devraient être ouverts à tous les véhicules de fret, y compris les véhicules lourds et légers et, le cas échéant, les trains et les navires.
- Lever les restrictions pour les travailleurs du secteur des transports
La Commission recommande de lever les restrictions de voyage et la mise en quarantaine obligatoire des travailleurs des transports sans préjudice de la possibilité pour les autorités compétentes de prendre des mesures proportionnées et spécifiquement adaptées pour minimiser le risque de contagion.
- Lever des restrictions pour les véhicules de transports de marchandises et leurs conducteurs
Tous les véhicules de transport de marchandises et leurs conducteurs doivent être traités de manière non discriminatoire, indépendamment de l'origine, de la destination ou du pays d'immatriculation du véhicule, ou de la nationalité du conducteur. Les États membres ne devraient pas faire de distinction entre les véhicules transportant des marchandises destinées à être utilisées sur leur territoire et ceux qui ne font que transiter.
- Limitation des procédures de contrôles aux postes frontières
La Commission recommande la réduction au minimum et la rationalisation au strict nécessaire des procédures de contrôles aux postes-frontières de la "voie verte". Il ne devrait pas être demandé aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises de présenter d'autres documents que leur carte d'identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, un modèle de lettre de l'employeur
Plus d'Information:
Communication de la Commission européenne
