Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Troisième programme de Santé
Appel à propositions : Soutien aux réformes dans le domaine du personnel de santé - Initiatives sur le transfert des tâches
Référence de l’appel
HP-PJ-2020-2
Date limite de dépôt des candidatures
6 août 2020
Objectif du programme
L'objectif général de ce programme est de compléter, soutenir et ajouter de la valeur aux politiques des États membres ; en particulier celles qui visent à améliorer la santé des citoyens de l'UE, réduire les inégalités de santé, encourager l'innovation dans ce domaine, améliorer la durabilité des systèmes de santé et protéger les citoyens européens de menaces de santé transnationales.
Pour cela, quatre objectifs spécifiques ont été établis :
- Agir en faveur de la santé, prévenir les maladies et œuvrer à la création de conditions favorables à des modes de vie sains, en tenant compte du principe de l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques;
- Protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves pour la santé;
- Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables;
- Faciliter l’accès des citoyens de l’Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.
Objectif de l’appel
L'objectif des appels "Soutien aux réformes dans le domaine du personnel de santé" est d'aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre leurs politiques relatives au maintien du personnel de santé, au transfert des tâches et aux déserts médicaux régionaux.
Cet objectif devrait être atteint grâce à l'élaboration d'outils de soutien - lignes directrices, mise à l'échelle des bonnes pratiques, création d'une plateforme de dialogue politique pour progresser sur ces questions difficiles.
Le présent appel vise plus particulièrement le transfert des tâches.
Actions financées
L'action financera des initiatives de transfert de tâches menées par les hôpitaux et d'autres prestataires de soins de santé au niveau communautaire.
Cela pourrait prendre la forme, entre autres, de travaux pratiques et analytiques nécessaires aux hôpitaux et aux autres prestataires de soins de santé pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de leurs projets de transfert des tâches, ainsi que toute autre forme de soutien à la mise en œuvre de ces projets, comme, par exemple, la constitution d'équipes, le jumelage, les propositions de révision des programmes d'études, la création d'un accès à des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie pour les professionnels de la santé afin de mettre à jour/améliorer/compléter leurs compétences.
Les activités à mener dans le cadre d'une telle initiative peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à
- La mise à jour ou l'actualisation des outils existants de planification des effectifs afin d'intégrer les éventuels changements basés sur le transfert des tâches et l'automatisation,
- Bonnes pratiques pour l'introduction du transfert des tâches du point de vue de la sécurité des patients et des performances du système de santé,
- L'élaboration d'un programme d'enseignement des compétences numériques, interpersonnelles et de gestion pour les médecins, les infirmières, les pharmaciens, les autres professionnels de la santé, les travailleurs sociaux et les pairs,
- Des recommandations concernant l'impact des nouvelles compétences (c'est-à-dire les outils numériques, la prévention des maladies et la détection des risques) ; la requalification des professionnels de la santé et les nouvelles professions de la santé sur l'avenir des soins de santé et de leur personnel ; les effets de l'évolution des combinaisons de compétences et des compétences dans les différents secteurs et groupes professionnels,
- Des recommandations concernant les futures compétences des professionnels de la santé pour s'adapter aux nouvelles évolutions (par exemple, les compétences haut de gamme des infirmières, les compétences numériques des professionnels de la santé, les nouveaux types de spécialistes des technologies de l'information dans le domaine médical).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des organisations légalement établies, des autorités publiques ou des organismes du secteur public (en particulier, des institutions de recherche et de santé, des universités et des établissements d'enseignement supérieur).
Les demandeurs doivent être directement responsables de la préparation et de la gestion du projet avec les autres demandeurs, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas agir en tant qu'intermédiaire.
Les personnes physiques ne sont PAS éligibles.
Les organisations internationales ne sont PAS éligibles dans le cadre de cet appel.
Les demandes doivent être soumises par voie électronique via le système de soumission électronique du portail des participants (accessible via la page du sujet de l'appel dans la section "Possibilités de financement"). Les soumissions sur papier ne sont plus possibles.
Les demandes (y compris les annexes et les pièces justificatives) doivent être soumises à l'aide des formulaires fournis dans le système de soumission électronique (pas les documents disponibles sur la page du thème de l'appel - ils sont uniquement fournis à titre d'information).
La demande doit être lisible, accessible et imprimable et doit contenir toutes les informations demandées ainsi que toutes les annexes et pièces justificatives requises.
La durée des projets ne peut dépasser 36 mois.
Pays éligibles
Seules les demandes émanant d'entités établies dans l'un des pays suivants sont éligibles :
- Les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)),
- Le Royaume-Uni,
- L'Islande et la Norvège,
- Les pays qui ont conclu un accord bilatéral avec l'UE conformément à l'article 6 du règlement du programme ; actuellement : la Serbie ; la Moldavie ; et la Bosnie-Herzégovine.
Les demandeurs participant à une proposition de projet doivent être des entités juridiques distinctes (c'est-à-dire être indépendants les uns des autres) et provenir d'au moins trois pays participants différents.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Budget disponible pour ce sujet : 800 000 €(projets indicatifs prévus entre 2 et 3).
La ou les conventions de subvention seront attribuée.s au.x projet.s le.s mieux classé.s, dans la limite du budget disponible de 800 000 euros (contribution de l'UE).
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
Site de la Commission européenne
