La Commission européenne est invitée à légiférer sur la protection intellectuelle des produits manufacturés dès 2016. C’est ce qu’indique en effet l’adoption, mardi 15 septembre, du rapport d’initiative de Virginie Rozière (S&D/France) par la commission juridique du Parlement européen.
A l’instar de ce qui existe déjà pour les produits agricoles, le rapport propose l’instauration d’un système harmonisé de protection des indications géographiques de produits manufacturés à l’échelle européenne. Ce dispositif, qui existe au niveau national dans une quinzaine d’Etat membre, consisterait en un système unifié de protection comprenant un enregistrement en deux étapes. L’homologation des cahiers des charges se ferait en effet dans un premier temps au niveau national, par l’INPI (Institut national pour la protection intellectuelle) pour la France par exemple, et dans un second temps au niveau européen, par l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur).
Cette harmonisation européenne, largement plébiscitée par les États membres (à l’exception des pays nordiques) permettrait ainsi aux producteurs de se constituer en groupement et de s’entendre sur un cahier des charges délimitant la zone de production et identifiant les critères de qualité exigés. Selon la Commission européenne, environ 800 produits pourraient être concernés. Une aubaine, donc, pour les entreprises soucieuses de préserver et valoriser leur patrimoine.
Dans le contexte actuel de négociations d’accords de libre échange, le sujet prend toute son ampleur puisqu’il s’agit de défendre le patrimoine européen au niveau mondial et préserver ainsi l’emploi dans un grand nombre de secteurs.
Ce rapport sera soumis au vote en séance plénière le 6 octobre prochain.
