Programme et titre de l’appel à propositions
Erasmus +
Action 1 : Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation
Appel : Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2021-2027
Référence de l’appel
Pour la procédure entière: ECHE-FP-2020
Date limite de dépôt des candidatures
26 mai 2020
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi qu’à moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- La promotion des valeurs européennes.
La proposition de programme de l'UE 2021-2027 pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport est fondée sur les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et sur le principe de subsidiarité.
La proposition de programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2021-2027 de la Commission européenne du 30 mai 2018 n’a pas encore été adoptée par les législateurs de l’Union. Toutefois, le présent appel aux candidatures à l’agrément est publié pour faciliter la procédure de candidature des bénéficiaires potentiels de subventions de l’Union dès l’adoption de la base juridique par les législateurs européens. Le présent appel aux candidatures à l’agrément n’engage pas juridiquement la Commission européenne. En cas de modification notable de la base juridique par les législateurs de l’Union, il se peut qu’il soit modifié ou annulé, ou que d’autres appels aux candidatures à l’agrément au contenu différent soient lancés, avec des délais de réponse adaptés.
Objectif de l’appel
Critères d’éligibilité
Les EES établis dans l'un des pays suivants peuvent demander une Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur :
- les États membres de l'Union européenne ;
- les pays tiers associés au programme, comme indiqué dans la base juridique.
Pour être éligibles, les candidats doivent être reconnus en tant qu'EES par les autorités nationales de leur pays.
Les agences nationales Erasmus+ ont indiqué à tous les établissements actuellement détenteurs de la charte (2014-2020) la procédure (entière ou simplifiée) qu’ils doivent respecter. En cas de doute sur la procédure à suivre, les candidats sont invités à consulter leur agence nationale au moyen des coordonnées figurant sur cette page Internet.
Un comité d’évaluation composé de fonctionnaires de l’EACEA et de la Commission européenne évaluera les candidatures au regard des critères de recevabilité et d’éligibilité afin d’octroyer la charte, sur la base du retour d’informations d’experts externes indépendants. Ces candidatures seront mises à la disposition des agences nationales Erasmus+ à des fins de contrôle du respect des principes de la charte. Le non-respect de ces principes peut entraîner le retrait de la charte et l’exclusion de l’établissement d’enseignement supérieur de la participation au programme.
Pays éligibles
- Les États membres de l'Union européenne ;
- Islande, Liechtenstein, Norvège ;
- Les pays candidats : Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Serbie, Turquie.
Questions et gestion des candidatures
Plus d’informations
