Le 10 septembre 2015, les députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté par 494 voix pour (91 contre, 23 abstentions), une résolution du Parlement européen concernant le rôle de l’entrepreneuriat social et de l’innovation sociale dans la lutte contre le chômage.
L’objectif de la résolution vise à encourager les Etats membres et la Commission européenne à poursuivre leurs efforts en vue d’aboutir à un écosystème favorable aux entreprises de l’économie sociale. Les députés européens ont ainsi mis en exergue un certain nombre de mesures en vue d’y parvenir :
- Faire en sorte que les éléments positifs pour l’entrepreneuriat social contenus dans la réforme des marchés publics (clauses sociales, critères sociaux, division en lots) soient bien appliqués par les Etats membres.
- Améliorer l’accès au financement des entreprises sociales en augmentant les crédits du programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale (EaSI) et en assouplissant les règles relatives aux aides d’Etat pour les entreprises de ce secteur. Les eurodéputés plaident également en faveur d’une meilleure prise en compte des entreprises de l’ESS comme destinataires du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (FEIS)
- Accroître la sensibilisation et la promotion de l’entrepreneuriat social dans les offres de formation au sein des Etats membres.
- Doter les entreprises de l’ESS d’un statut juridique propre. Pour ce faire, les députés européens réitèrent leur volonté que la Commission européenne propose un texte visant à instaurer « un statut européen pour les coopératives, les associations, les fondations et les mutuelles »
- Développer la mise au point d’un « label de qualité européen pour l’entrepreneuriat social »
L’ensemble des recommandations contenues dans la Résolution convergent vers le message d’une nécessité de s'orienter vers une deuxième phase de l'Initiative pour l’Entrepreneuriat Social. Les députés européens insistent particulièrement dans cette perspective, sur le rôle des autorités locales et régionales pour y parvenir.
Plus d’informations : Résolution du Parlement européen
