Des négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE sont en cours pour tenter de trouver un accord quant à la révision de la directive 'Eau Potable' de 1998. Ces négociations suivent l'initiative citoyenne européenne Right2Water, qui vise à engager l'Union européenne à mettre en oeuvre le droit à l'eau et à l'assainissement. Cette campagne, lancée en 2013, est la première initiative citoyenne européenne à recueillir le quota d'un million de signatures nécessaires pour inviter la Commission à proposer un acte.
La Commission a proposé sa position en février 2018, afin " d’aligner les normes de qualité de l’eau potable sur les données scientifiques les plus récentes et d’adapter le cadre législatif pour répondre aux nouveaux défis, comme la transition vers une économie circulaire".
La commission Environnement du Parlement a adopté quant à elle en septembre 2018 sa position, convenant que l'accès universel à l'eau potable dans l'Union européenne devrait être promu par la directive Eau potable. Depuis, trois réunions du trilogue ont eu lieu, visant à préparer les négociations interinstitutionnelles de la refonte de la directive. La tâche est cependant ardue, et une conclusion rapide des négociations semble inespérée.
La dernière réunion en date de négociations en trilogue a eu lieu le 19 novembre dernier, et malgré la densité des discussions, qui ont abordées l'accès à l'eau, l'accès du public à l'information, l'approche fondée sur le risque, les matériaux en contact avec l'eau, ainsi que les paramètres, les valeurs paramétriques, la surveillance de substances dans l'eau, la séance a été peu conclusive.
La question des microplastiques restent un sujet épineux et le Conseil n'est toujours pas unanime sur la question du plomb. La proposition de la Commission sur les perturbateurs endocriniens, consistant à ajouter le bisphénol A au texte, a été accueillit tièdement.
Des progrès sont cependant à noter sur l'approche fondée sur les risques. Le Parlement a également cédé au Conseil sur la question de l'accès universel à l'eau, et une formulation non contraignante pour les Etats membres sur les efforts en matière d'accès à l'eau potable pourrait être adoptée.
Le Coreper se réunira le 27 novembre pour réviser le mandat de négociation, avant le quatrième trilogue qui se tiendra le 3 décembre prochain.
Plus d'Information:
Communication du Parlement sur la révision de la directive sur l'eau potable
Le site de l'initiative citoyenne européenne Right2Water
