Programme et titre de l’appel à propositions
MIE - Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (Transports)
Date limite de dépôt des candidatures
le 26 février 2020 à 17h
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Le MIE Transport priorise les projets transfrontaliers, ainsi que les projets visant à supprimer les goulets d’étranglement ou à compléter les jonctions manquantes dans différentes sections du réseau central et du réseau global. Certains projets concernent quant à eux des priorités horizontales, telles que les systèmes de gestion du trafic.
Le MIE Transport soutient également l’innovation dans le système de transport, afin d’améliorer l’utilisation des infrastructures, réduire l’impact environnemental des transports, renforcer l’efficacité énergétique et améliorer la sécurité
Objectif de l’appel
Trois objectifs sont identifiés pour bénéficier d’une subvention :
- supprimer les goulets d’étranglement et établir les liaisons manquantes, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et, en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers ;
- garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de se préparer au flux de transport futurs escomptés, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, tout en optimisant la sécurité
- optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transport et renforcer l’interopérabilité des services de transport, tout en assurant l’accessibilité des infrastructures de transport
Actions financées et budget correspondant
Objectif de financement 1 :
- projets pré-identifiés sur le réseau central - 500M€
- ERTMS - 50M€
Objectif de financement 2 : Infrastructure sécurisée, incluant le parking sécurisé sur le réseau central routier - 20 M€
Objectif de financement 3:
- Services de transport intelligents pour le routier (ITS) - 20M€
- Ciel unique européen (SESAR) - 20M€
- Nœuds du réseau central, y compris les nœuds urbains (pour le transport de passager) - 110M€
- Autoroutes de la mer - 30M€
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles à cet appel sont des personnes morales de droit privé ou public (États membres, organismes du secteur public, groupement européen d’intérêt économique…).
Les candidatures doivent être présentées par :
- Un ou plusieurs États membres et/ou
- En accord avec les États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises communes ou des entreprises publiques ou privées.
En outre, toutes les propositions relatives aux autoroutes de la mer (AdM) doivent inclure la participation de candidats provenant de (et financés par) deux États membres au minimum.
Questions et gestion des candidatures
Une journée d'informations en ligne sera organisé le 7 novembre 2019 par l'agence INEA. Le programme sera bientôt disponible et les inscriptions sont possibles ici.
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