Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : COSME
Appel : Accélérer et développer les applications d'innovation pour une industrie de la mode circulaire et durable
Référence de l’appel
COS-CIRCFASH-2019-3-02
Date limite de dépôt des candidatures
17 décembre 2019 - 17h
Objectif du programme
Le programme pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises COSME vise à promouvoir la croissance et à renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union européenne.
Le programme est doté d’un budget de 2,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020 et soutient quatre grands objectifs :
- l'accès au financement,
- l'accès aux marchés,
- l'amélioration des conditions-cadres pour les PME,
- la promotion de l’entrepreneuriat.
Objectif de l’appel
L'objectif est d'améliorer la compétitivité et les performances environnementales de l'industrie européenne de la mode, en renforçant les capacités et en soutenant les petites entreprises du secteur (PME, créateurs, start-ups), et leur transition vers la durabilité et l'économie circulaire.
Les objectifs spécifiques de cette action sont de :
- Faciliter la coopération transfrontalière/transnationale pour soutenir le transfert de connaissances et des meilleures pratiques sur l'économie circulaire et durable dans le domaine de la mode.
- Organiser des activités de renforcement des capacités et de soutien des PME, des créateurs et des start-ups de l'industrie de la mode souhaitant progresser vers des modèles économiques plus durables et circulaires.
- Apporter un soutien technique et financier aux PME, créateurs et start-ups pour permettre l'extension d'applications, de produits, de procédés ou d'idées pour une mode durable et circulaire.
Actions financées
Afin d'atteindre les objectifs généraux et spécifiques du présent appel, les consortiums transnationaux sélectionnés doivent mettre en place un système de soutien aux PME, aux créateurs et aux start-ups de l'industrie de la mode qui souhaitent devenir plus durables et se tourner vers un modèle économique plus circulaire.
Le consortium doit mettre en place un système de soutien aux entreprises incluant les activités sous les paragraphes suivants :
- Faciliter la coopération transfrontalière/transnationale pour soutenir les transferts de connaissances et des meilleures pratiques pour une mode durable et circulaire, à travers (liste indicative non-exhaustive) :
- Le recensement des initiatives et des acteurs concernés, des opportunités et des défis pour les PME, les créateurs et les start-ups de l'industrie de la mode pour dune transition vers la durabilité ;
- La mise en place d'une plateforme dédiée à la gestion de projet et à la communication ;
- L'identification des besoins spécifiques des PME, des créateurs et des start-ups désireuses de rendre leur modèle économique plus durable et circulaire dans l'industrie de la mode ;
- L'établissement de la coopération entre les acteurs et les organisations de l'industrie de la mode, et les acteurs de l'économie durable et circulaire ;
- L'échange et la dissémination des connaissances, des bonnes pratiques et des résultats de projets.
- Organiser les activités de renforcement des capacités et de soutien pour les PME, les créateurs et les start-ups dans l'industrie de la mode souhaitant progresser vers des modèles économiques plus durables et circulaires, à travers (liste indicative non-exhaustive) :
- La mise en place d'une stratégie pour identifier les PME, les créateurs et les start-ups dans l'industrie de la mode souhaitant devenir plus durables et circulaires, et garantir la portée maximale des activités ;
- L'organisation d'ateliers collaboratifs, du coaching individuel et de groupe, de l'apprentissage de pair à pair, des camps d'entraînement, des cours d'entraînement en présence et en ligne, des webinaires, et sous d'autres formes pour soutenir les PME, les créateurs et start-ups de l'industrie de la mode dans des domaines variés ;
- L'apport de supports techniques nécessaires pour les activités sus-mentionnées.
- Mettre en place un système de soutien aux entreprises pour apporter un soutien technique et financier aux PME, créateurs et start-ups pour permettre l'extension d'applications, de produits, de procédés ou d'idées pour une mode durable et circulaire, à travers (liste indicative non-exhaustive) :
- La mise en place et l'organisation de sélections/compétitions pour identifier au moins 25 et jusqu'à maximum 35 idées d'affaires durables les plus prometteuses dans l'industrie de la mode, avec un fort potentiel d'innovation ;
- Apporter un soutien technique et un programme de tutorat ad hoc aux partenariats transnationaux sélectionnés pour la mise en oeuvre des idées d'entreprises durables les plus prometteuses dans l'industrie de la mode ;
- Fournir un soutien financier direct sous la forme d'une somme forfaitaire aux partenariats transnationaux sélectionnés avec les idées d'affaires durables les plus prometteuses de l'industrie de la mode qui seront utilisées pour développer des preuves de concept et des prototypes de nouveaux produits et services, développer et tester de nouveaux modèles commerciaux, développer la collaboration pour tester des matériaux plus durable et recyclé, soutenir la participation aux salons professionnels ou autres événements vitrines ;
- Promouvoir les idées entrepreneuriales durables les plus concluantes produites par les partenaires transnationaux sélectionnés.
La durée maximale des projets est de 36 mois.
La durée minimale du projet est de 24 mois.
Critères d’éligibilité
Les propositions doivent être présentées par des consortiums composés d'au moins quatre entités juridiques, provenant d'au moins trois États membres de l'UE et/ou pays participants au COSME. Au moins un membre du consortium doit être une entité opérant dans plus de deux États membres de l'UE.
Les candidats doivent être des entités juridiques formant un consortium, notamment (liste non exhaustive) :
- les organisations à but non lucratif (privées ou publiques) ;
- les autorités publiques (nationales, régionales, locales) ;
- les universités ou les établissements d'enseignement ;
- les organisations internationales ;
- les organisations non gouvernementales ;
- les organisations faîtières européennes ;
- les organisations de soutien aux entreprises ;
- les prestataires de solutions durables ;
- les centres de recyclage ;
- les centres de recherche ;
- les entités à but lucratif ;
- les prestataires de solutions financières.
Pays éligibles
Seules les candidatures des entités légales établies dans les pays suivants sont éligibles :
- Etats membres de l'Union européenne.
- Pays participant au programme COSME, conformément à l'article 6 du règlement COSME.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 3 500 000 euros.
La subvention maximale par projet sera de 875 000,00 EUR.
L'EASME prévoit de financer quatre propositions.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 75 % des coûts éligibles.
La subvention est limitée à un taux de remboursement maximal de 75 % des coûts éligibles, à l'exception du soutien financier à des tiers. Pour le soutien financier à des tiers, le montant maximal de 100 % du montant de l'aide est fixé comme suit le taux de remboursement sera appliqué.
Questions et gestion des candidatures
Les potentielles questions peuvent être envoyées par e-mail à EASME-COSME-CIRCULAR-FASHION@ec.europa.eu
Plus d’informations
Plus d'informations sur l'appel
Plateforme de dépôt des candidatures
