Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : MEDIA
Appel : Soutien à la programmation télévisuelle d’œuvres européennes
Référence de l’appel
EACEA-20-2019
Date limite de dépôt des candidatures
Le 28 novembre 2019 et le 14 mai 2020 à 17h
Objectif du programme
L’une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique du renforcement des capacités du secteur de l’audiovisuel européen à agir au niveau transnational et international, est la suivante:
- Améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d’un potentiel de diffusion dans l'UE et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales, y compris avec les télé diffuseurs.
En conséquence, le sous-programme MEDIA soutiendra les activités visant à:
- Les activités destinées à soutenir les activités des sociétés de production audiovisuelle européennes, en particulier les sociétés indépendantes, en vue de favoriser les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris d’œuvres télévisuelles.
Objectif de l’appel
- La conception d’œuvres audiovisuelles européennes, notamment cinématographiques et télévisuelles, telles que les fictions, les documentaires, les films pour enfants et les films d’animation, ainsi que les œuvres interactives comme les jeux vidéo et multimédias qui présentent un meilleur potentiel de diffusion internationale;
- Soutenir les activités des sociétés de production audiovisuelle européennes, en particulier les sociétés indépendantes, en vue de favoriser les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris d’œuvres télévisuelles.
Actions financées
Les œuvres audiovisuelles proposées doivent être des productions télévisuelles indépendantes européennes (fictions, films d’animation ou documentaires créatifs) auxquelles participent au moins trois sociétés de télédiffusion issus de trois États membres de l’Union européenne ou de pays participant au programme.
Les productions éligibles sont les suivantes:
- Fictions (uniques ou dans le cadre d'une série) d'une durée totale de 90 minutes minimum, destinées principalement à une exploitation télévisuelle. Les suites ou les deuxième et troisième saisons d'une série de fiction existante sont admissibles.
- Films d'animations (unique ou dans le cadre d'une série) d'une durée totale de 24 minutes minimum, destiné principalement à une exploitation télévisuelle. Les suites ou les deuxième, troisième saisons et saisons ultérieures d'une série d'animation existante ne sont pas admissibles.
- Documentaires de création (uniques ou dans le cadre d'une série) d'une durée totale de 50 minutes minimum, destinés principalement à une exploitation télévisuelle. Les suites ou les deuxième, troisième saisons et saisons ultérieures d'une série de documentaires existante ne sont pas admissibles.
L'œuvre doit être produite avec une participation substantielle de professionnels ressortissant de pays participant au sous-programme MEDIA, ou y étant résidents.
Le télédiffuseur ne peut pas être le coproducteur majoritaire de l’œuvre en matière de droits et sa contribution ne peut dépasser 70 % du financement total de la production.
Un minimum de 50 % du total du budget de production prévisionnel doit provenir de pays participants au sous-programme MEDIA.
Un minimum de 50 % du financement du total du budget de production prévisionnel doit être garanti à partir de sources de financement tierces (soit par l'intermédiaire d'un financement direct, soit par une vente anticipée des droits).
La durée maximale des projets est de 24 ou 36 (pour les séries) mois.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être les sociétés de production audiovisuelle indépendantes européennes qui sont le producteur majoritaire de l'œuvre.
Pays éligibles
Les candidats doivent êtes établis dans un des pays suivants :
- Les États membres de l’Union européenne;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Les propositions de candidats issus de pays non européens peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 13,5 million d’euros.
Pour les œuvres de fiction et d’animation, la contribution financière octroyée ne peut dépasser 500 000 euros ou 12,50 % du total des coûts éligibles, la somme la plus faible étant retenue.
Uniquement pour les première et seconde saisons de séries de fiction (co-produites par des sociétés de production issues de différents pays participant au sous-programme MEDIA, composées d'au moins six épisodes et relevant d'un budget de production total admissible d'un minimum de 10 millions d'EUR), un montant maximal d'1 million d'EUR ou correspondant à 10 % du total des coûts admissibles (le montant le moins élevé étant retenu) peut être demandé.
Pour les documentaires créatifs, la contribution financière octroyée ne peut dépasser 300 000 euros ou 20 % du total des coûts éligibles, la somme la plus faible étant retenue.
Un montant indicatif de 6 millions d’EUR est disponible pour la première des deux échéances, et de 7,5 millions d’EUR pour la seconde.
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