Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : MEDIA
Mesures :
- Action 1 : soutien aux festivals
- Action 2 : soutien aux réseaux européens de festivals
Référence de l’appel
EACEA-26-2019
Date limite de dépôt des candidatures
21 novembre 2019 à 17h : pour les activités débutant entre le 1er mai 2020 et le 31 octobre 2020 (Action 1)
21 mai 2020 à 17h : pour les activités débutant entre le 1er novembre et le 30 avril 2021 (Action 2)
Objectif du programme
Dans le domaine de la promotion de la circulation transnationale, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est de soutenir le développement des publics en tant que moyen de susciter davantage d'intérêt pour les œuvres audiovisuelles et d'améliorer l'accès à celles-ci, notamment par la promotion, l'organisation de manifestations, l'éducation cinématographique et les festivals.
Objectif de l’appel
Le sous programme MEDIA encourage :
- Des initiatives visant à présenter et à promouvoir des œuvres audiovisuelles européennes éclectiques
- Des activités destinées à améliorer les connaissances et l'intérêt du public à l'égard des œuvres audiovisuelles européennes
Actions financées
- Consiste à programmer des films éligibles (fiction, documentaires ou animation),
- Qui sont présentés à de larges publics, y compris le grand public, ainsi qu'à des
- Professionnels de l'audiovisuel internationaux accrédités et à la presse;
- Se déroule sur une période spécifique, dans une ville déterminée au préalable;
- Est soumis à une réglementation/procédure de sélection claire
Un minimum de 70% de la programmation éligible présentée au public au cours du festival OU un minimum de 100 longs métrages (ou 400 courts métrages en cas de festivals de courts métrages) doit provenir de pays participant au sous-programme MEDIA. Dans le cadre de la programmation des «pays du sous-programme MEDIA»:
- 50% des films doivent être non nationaux.
- Au moins 15 de ces pays doivent être représentés.
Pour l'action 1 : Soutien aux festivals
Les activités doivent débuter au cours des périodes suivantes :
- Propositions soumises le 21 novembre 2019
- Date de début d'activité : entre le 1er mai 2020 et le 31 octobre 2020
- Durée de l'action : 12 mois.
- Propositions soumises le 23 avril 2020
- Date de début d'activité : entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021
- Durée de l'action : 12 mois.
Pour l'action 2 : Soutien aux réseaux européens de festivals
Les activités éligibles pour le réseau sont celles qui concernent:
- la coordination des membres des réseaux et les activités liées à son développement structuré durable (c’est-à-dire les événements collaboratifs; le partage de savoir-faire et d'informations; la communication parmi les membres);
- la fourniture de soutien financier aux tiers (membres du réseau) pour la mise en œuvre d'activités conjointes s’inscrivant dans la ligne des priorités et des objectifs de l’appel (le montant maximal de la subvention par membre est de 30 000 EUR).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités juridiques européennes (entreprises privées, organisations sans but lucratif, associations, organisations caritatives, fondations, communes/conseils municipaux, etc.), établies dans l’un des pays qui participent au sous-programme MEDIA et détenues, directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
- L’action 1 : Soutien aux festivals, est ouverte à une entité européenne.
- L’action 2 : Soutien aux réseaux européens de festivals, est ouverte à un réseau européen composé d’une entité de coordination et d’un minimum de 3 organisations membres. L’entité de coordination et les organisations membres doivent être légalement établies dans différents pays participants.
Pays éligibles
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants :
- Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays
- Les pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l’Union.
- Le programme sera ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou aux régions sélectionnées sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Les propositions de candidats issus de pays non européens peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
la liste actualisée des pays ayant fait l'objet d'un accord avec l'UE est disponible ici.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué au cofinancement des projets est estimé à 3,7 millions d’EUR.
Pour l’action 1, Soutien aux festivals
Un montant indicatif de 1,6 million d’euros est disponible pour chacune des deux échéances.
La contribution financière de l’UE prendra la forme d'un montant forfaitaire variant, en fonction du nombre de films européens dans la programmation, entre 19 000 et 75 000 euros.
La subvention de l’UE ne peut excéder un taux de cofinancement de 60% du total des coûts éligibles.
Pour l’action 2, Soutien aux réseaux européens de festivals
Un montant indicatif de 500 000 euros est disponible.
La contribution maximale par réseau sélectionné s’élève à 180 000 euros.
La subvention de l’UE ne peut excéder un taux de cofinancement de 80% du total des coûts éligibles.
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