Programme et titre de l’appel à propositions
Programme pour l'Emploi et l'Innovation sociale (EaSI)
Axe Progress - "Détachement des travailleurs : renforcer la coopération administrative et l’accès à l’information"
Référence de l’appel
VP/2015/007
Date limite de dépôt des candidatures
18 septembre 2015
Objectif du programme
Le programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI) 2014-2020, est un instrument de financement européen directement géré par la Commission européenne afin de soutenir les objectifs de l’Union européenne concernant la promotion d’un niveau élevé d’emplois de qualité et durables, la garantie d’une protection sociale adéquate et convenable, la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, et l’amélioration des conditions de travail. Le programme contribue également à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020.
Objectif de l’appel
L’objectif général de cet appel à propositions consiste à financer des initiatives visant à renforcer la mise en œuvre, l’application et le respect des dispositions de la Directive 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre de la fourniture de services transnationaux, à savoir :
- Poursuivre l’amélioration de la coopération administrative transnationale entre les organismes nationaux compétents et les partenaires sociaux impliqués dans le suivi et la bonne application de la Directive.
- Accroître la confiance mutuelle entre les parties prenantes, y compris en promouvant des échanges de fonctionnaires.
- Développer, faciliter et promouvoir les échanges de bonnes pratiques concernant le détachement des travailleurs dans le cadre de la fourniture temporaire de services.
Action financées
L’appel à propositions financera les activités suivantes :
- Développer, faciliter et promouvoir les échanges et/ou la formation (ex : visites conjointes, inspections conjointes, courtes actions de formation) des fonctionnaires des autorités publiques compétentes et/ou des partenaires sociaux compétents en charge de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle en lien avec le détachement des travailleurs dans le cadre de la fourniture des services.
- Développer, faciliter et promouvoir les échanges et/ou la formation (ex : visites conjointes, inspections conjointes, courtes actions de formation) des fonctionnaires des autorités publiques compétentes et/ou des partenaires sociaux compétents dans le contexte du suivi du respect des règles applicables relatives au détachement des travailleurs dans le cadre de la fourniture de services.
- Développer, faciliter et promouvoir les échanges et les bonnes pratiques concernant l’amélioration de l’accès à l’information et la sensibilisation aux droits.
- Échanger des informations et des bonnes pratiques (ex : séminaires, conférences, tables rondes) et disséminer des informations et des bonnes pratiques (ex : rapports, manuels, guides, brochures, lettres d’information, pages internet, etc.).
La durée initiale des projets ne peut pas excéder 24 mois.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les organisations candidates devront :
- Être légalement constituées et enregistrées dans un des pays éligibles
- Appartenir à l’une des ces catégories : autorités publiques, partenaires sociaux, organisations internationales, organisations à but non lucratif, centres et instituts de recherche, universités, organisations de la société civile
- Développer des initiatives de coopération transnationale entre au moins 3 autorités publiques d’Etat et/ou partenaires sociaux compétents
Pays éligibles
- 28 Etats membres de l’Union européenne
- Un des pays de l’Espace Economique Européen participant à l’axe EaSI-PROGRESS : Islande, Norvège
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total du présent appel s’élève à 2 millions d’euros.
Le concours financier de la Commission européenne ne peut excéder 80% du total des coûts éligibles.
Questions et gestion des candidatures
Call for proposals VP/2015/007
European Commission
Employment, Social Affairs and Inclusion DG
Unit EMPL/B/2 (Labour Law)
Rue de Spa 3 – DG EMPL CAD
B 1049 Brussels (Belgium)
Plus d’informations
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=427&furtherCalls=yes
