Introduites par le Traité de Lisbonne en 2007, les initiatives citoyennes européennes permettent aux citoyens de l'Union européenne de proposer des initiatives législatives dans tous les domaines où l'Union européenne est compétente (commerce, transports, énergie, agriculture ...). Au moins 7 citoyens issus de 7 pays différents doivent se rassembler pour initier le processus. Une fois la proposition publiée sur la plateforme de la Commission, les organisateurs disposent d'un an pour faire signer la proposition aux citoyens européens. Dans l'hypothèse où cette demande est signée par plus d'un million de citoyens européens issus d'au moins sept pays, la Commission européenne doit se pencher sur la proposition et peut enclencher un processus législatif pour rendre la proposition contraignante. Si elle ne juge pas la proposition pertinente, elle doit motiver son refus.
Un groupe de citoyens européens s'est ainsi réuni autour de la question de la protection des abeilles et a souhaité porter une proposition visant à les protéger. La proposition sera disponible sur la plateforme de la Commission européenne à partir du 27 mai 2019. Les organisateurs disposent donc d'un an à partir de cette date pour obtenir le million de signatures nécessaires pour transformer la proposition citoyenne en acte juridiquement contraignant.
L'objectif des organisateurs est de «faire de la promotion de la biodiversité un objectif général de la politique agricole commune; réduire considérablement l'utilisation de pesticides, interdire les pesticides nocifs sans exception et revoir les critères d'admissibilité; promouvoir la diversité structurelle des paysages agricoles; réduire les nutriments de manière effective (par exemple, Natura 2000); créer des zones de conservation effectives; intensifier la recherche et le suivi et améliorer l'éducation.»
Les initiatives citoyennes sont amenées à se développer dans les prochaines années. Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude JUNCKER, avait indiqué dans son discours sur l'état de l'Union qu'il souhait favoriser la participation des citoyens au processus décisionnel européen en facilitant les initiatives citoyennes européennes. Une plateforme collaborative a été mise en place pour aider les organisateurs à faire connaître leurs propositions et les aider à obtenir le million de signatures nécessaires. Les propositions sont en augmentation par rapport à la précédente Commission (+ 14 %) et les décisions négatives de la Commission ont fortement baissé (- 80%). Seules quatre propositions ont été refusées par l'actuelle Commission européenne.
Pour aller plus loin :
Communiqué de presse de la Commission européenne
Page consacrée aux initiatives citoyennes européennes
