Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds européen de défense
- Appel sur la dominance du spectre électromagnétique
- Appel sur les technologies de défense perturbatrices futures
- Appel sur les Systèmes sans équipage
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
Mercredi 28 août 2019 à 17h
Objectif du programme
Dans le cadre du volet Recherche du Fonds européen pour la défense, la Commission européenne a attribué 25 M€ pour l'Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR) pour l'année 2019. La gestion et la mise en place des projets de recherche dans le cadre de ce programme sont organisées par l'Agence Européenne de Défense, sous contrat avec la Commission.
Le PADR est un élément concret pour démontrer et évaluer la valeur ajoutée européenne de la Recherche et Innovation en matière de défense. Les résultats devront permettre d'approfondir la coopération européenne en matière de défense, de renforcer les acteurs de la défense en Europe ainsi que de répondre aux manques de capacité européenne en la matière.
Objectif de l’appel
Trois appels ont été publiés pour l'année 2019 :
- Le premier appel donnera lieu à la sélection d'un projet pour des activités de recherche au niveau des systèmes et des composants en vue du développement de systèmes radiofréquences multifonctions compacts, hautement performants et légers (combinaison de fonctions radar, de communication et de guerre électronique), basés sur un système européen actif électroniquement. technologie numérisée (AESA).
- Le deuxième appel à propositions portera sur les futures technologies de défense perturbatrices, avec deux thèmes. Le premier thème aboutira à la sélection de trois projets au maximum sur les technologies de défense potentiellement perturbatrices: ces projets devraient démontrer (preuve de concept expérimentale convaincante) l’impact radical de technologies de tous types dans le domaine de la défense, apportant une supériorité technologique sur les adversaires potentiels. Le deuxième sujet de cet appel à propositions se traduira par le financement de 5 projets destinés à contribuer au développement de technologies de pointe pour les applications de défense relevant de 5 thèmes prédéfinis.
- Le troisième appel à propositions financera un projet sur les normes d'interopérabilité pour les systèmes militaires sans équipage augmentant l'interopérabilité des différentes unités de défense utilisant des systèmes autonomes.
Pays éligibles
Les 28 Etats membres de l'UE, les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) et la Norvège. Les organisations internationales d'intérêt européen (dont la majorité des membres sont des États membres ou la Norvège et dont le but est de promouvoir la recherche scientifique et technologique en Europe).
Toutes les infrastructures, installations, ressources et instruments utilisés par les candidats, dont les sous-contractants et autres tierces personnes doivent être situées dans les États membres ou pays associés. L'usage de ces infrastructures ne doit pas être contrôlé ou restreint par des pays tiers. Les propositions doivent donc identifier tous les éléments et infrastructures pertinents utilisés dans leurs activités, avant la signature de l'accord de financement.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Appel PADR-EMS: 10 millions d'euros
Appel PADR-FDDT : 11,46 millions d'euros
Appel PADR-US : 1,5 millions d'euros
Le taux de financement s'élève à 100% des coûts éligibles, et 25% pour les coûts indirects.
Questions et gestion des candidatures
La proposition doit être soumise via formulaire électronique avant la date limite; et être lisible, accessible et imprimable.
Les propositions incomplètes ne sont pas considérées comme admissibles : elles doivent comporter les données administratives, le formulaire de proposition et les documents ci-dessous:
- un CV ou description du profil de la personne qui sera responsable des activités de recherche et innovation ;
- une liste de 5 publications pertinentes, ou produits, services (comprenant aussi des logiciels) ou autres réalisations liées au contenu de l'appel ;
- une liste de 5 projets ou activités antérieures pertinentes liées au sujet de l'appel ;
- une description des infrastructures importantes ou équipement technique majeur relié au travail proposé ;
- une description des participants tiers qui ne sont pas représentés comme partenaires du projets mais contribueront au travail (par la fourniture de ressources ou installations).
Pour déterminer la capacité financière de la proposition, les documents suivants sont aussi demandés :
- le bilan comptable de l'année financière écoulée, au cours de laquelle les comptes ont été clos ;
- le compte de pertes et profits pour l'année financière écoulée au cours de laquelle les comptes ont été clos.
Les propositions doivent comprendre un plan préparatoire pour l'exploitation et la dissémination des résultats. Enfin, la limite pour les actions de recherche est de 70 pages, et 50 pages pour les actions de coordination et de soutien.
Pour toute question complémentaire, une Journée d'Information sera organisée le 11 avril 2019.
Plus d’informations
Présentation des appels sur le site de l'Agence européenne de défense
Appel à propositions et annexes
Portail de dépôt des candidature
Journée d'informations du 11 avril 2019
