Le rapport de la députée européenne Simona Bonafé (S&D/Italie) sur la réutilisation des eaux urbaines résiduaires pour l'irrigation agricole a été largement adopté par le Parlement (588 voix pour, 23 contre et 66 abstentions) le 19 février dernier.
La proposition initiale de de la Commission européenne sur le sujet découle d'un constat alarmant sur le futur de nos stocks d'eau douce en Europe. Actuellement, un tiers de la surface de l'UE est en effet actuellement en stress hydrique et les effets du réchauffement climatique risquent d'aggraver cette situation.
L'agriculture est un des plus gros consommateurs d'eau dans le monde et notamment d'eau réutilisée. L'instrument proposé dans le règlement européen devrait assurer la sûreté de l'eau recyclée et encourager le développement de cette pratique. Selon les projections réalisées, cette législation devrait permettre la réutilisation de 6,6 milliards de m3 d'eau, contre 1,7 milliards de m3 sans ce même cadre européen.
Ce que propose la Commission européenne
- Des exigences minimales pour la qualité et la surveillance de l'eau recyclée ont été définies. Les autorités compétentes auraient le choix de les durcir.
- Pour les opérateurs, des obligations de production, de distribution et de stockage sont établis.
- En ce qui concerne la sûreté de l'eau, des plans de gestion des risques de la réutilisation de l'eau seraient obligatoires. Ils devraient être régulièrement mis à jour.
- L'eau récupérée et traitée pourrait être utilisée pour irriguer les cultures vivrières, les cultures alimentaires transformées et les cultures non vivrières. La liste des utilisations pourrait être étendue après un délai de 5 ans, à l'appréciation de la Commission européenne.
Les ajouts du Parlement européen
A contre courant de la position de la commission parlementaire ENVI, les députés ont choisis de rejeter l'amendement prévoyant que les opérateurs d'installation de récupération soient responsables de toute éventuelle contamination de l'eau. EurEau, l'organisation représentante des services d'approvisionnement d'eau européens, a félicité ce rejet, puisque cet amendement aurait rendu trop risqué l'installation d'infrastructures de recyclage de l'eau pour les opérateurs. Ils auraient notamment du devoir indemniser des dommages dont ils ne sont pas responsables.
Le groupe ELDD a par ailleurs proposé un amendement prévoyant qu'un an après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission adopte des actes déléguées pour définir une méthode de mesure de la présence de microplastiques dans l'eau recyclée.
Plus d'informations
Résumé de la proposition initiale de la Commission européenne
Texte adopté par le Parlement européen
