Alors que les députés britanniques ont récemment rejeté le compromis trouvé entre leur gouvernement et l'Union européenne sur la sortie du Royaume-Uni, un Brexit sans accord semble plus probable que jamais. Le parlement britannique a sommé la Première ministre, Theresa MAY de renégocier l'accord, ce qui a été catégoriquement exclu par le président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER.
Ainsi, l'absence d'accord d'ici le 30 mars 2019, date effective de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, représenterait un bouleversement majeur pour de nombreux secteurs. La préparation de mesures d'urgence est de mise des deux côtés de la Manche, à l'image du plan d'action d'urgence du 19 décembre 2018 préparé par la Commission européenne. Dans ce plan, l'institution appelle les États membres et le Royaume-Uni à prendre des mesures pour assurer la continuité de la protection des droits des citoyens, du transport aérien ou du marché des émissions de carbone.
Les nouvelles mesures publiées le 30 janvier 2019 concernent le programme Erasmus +, la protection des droits des citoyens en matière de sécurité sociale et le budget de l'UE.
Erasmus + : les droits des participants protégés, une collaboration future incertaine
Au 30 mars prochain, 14 000 jeunes de l'UE se trouveront sur le sol britannique dans le cadre d'un échange Erasmus +, tandis que 7 000 jeunes britanniques seront présents dans les pays de l'UE dans ce même cadre.
Si aucun accord n'est signé d'ici là, les jeunes participant au programme ne pourront ni achever leur semestre Erasmus +, ni bénéficier de leurs bourses. Ainsi, les mesures d'urgence proposées par la Commission visent à assurer la continuité des échanges et le versement des bourses aux étudiants et stagiaires présents à l'étranger au moment du retrait du Royaume-Uni de l'UE.
Cependant, la future collaboration des universités dans le cadre du programme reste floue. En cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni quitterait automatiquement le programme Erasmus + en tant que pays participant, et deviendrait un pays tiers. Les universités européennes collaborant actuellement avec des partenaires britanniques devront alors probablement renégocier des accords bilatéraux pour pouvoir envoyer des étudiants dans ces établissements.
Protection des bénéficiaires au budget de l'UE
Tous les États membres de l'UE, y compris le Royaume-Uni, sont dans l'obligation d'honorer les engagements qu'ils ont pris dans le cadre des traités européens. Ainsi, même en cas d'absence d'accord, les engagements pris par le Royaume-Uni pendant qu'il était membre de l'UE devront être honorés.
La proposition d'urgence de la Commission européenne assurera que les engagements et paiements accordés en 2019 aux britanniques soient honorés par l'UE, à condition que le Royaume-Uni respecte ses obligations financières pour cette même année. Cette mesure assure une certaine continuité dans la complétion des projets en cours.
La protection des droits des citoyens en matière de sécurité sociale
En dernier lieu, les mesures proposées le 29 janvier dernier précisent que les États membres devront continuer à mettre en œuvre les principes de coordination des systèmes de sécurité sociale et accorder aux travailleurs les droits de pension acquis lors de l'exercice d'un emploi à l'étranger.
Plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne
Le plan d'action d'urgence du 19 décembre 2018
Liste des initiatives législatives pour la préparation à un Brexit sans accord
