Le 21 novembre la Commission spéciale sur le terrorisme, dont le rôle est d'évaluer les failles dans la lutte contre le terrorisme, a adopté le rapport proposé par Helga Stevens. Ce rapport a été par la suite adopté en plénière le 11 décembre par 474 voix pour, 112 contre et 75 absentions.
Avec l'adoption de ce rapport, les députés européens proposent de nouvelles mesures pour :
- Améliorer la coopération et l'échange d'informations entre Etats
A l'échelon européen, la lutte contre le terrorisme exige l'échange fluide et rapide d'informations entre les Etats membres.
Toutefois les différences de ressources techniques et financières ainsi que le manque d'interopérabilité entre les Etats membres sont des obstacles à la transmission efficace des informations nécessaires.
Pour cela, le Parlement européen propose de renforcer Europol et Eurojust pour en faire les centres de la transmission d'informations sur le terrorisme.
En outre, le rapport propose de lutter contre le manque de ressources humaines et techniques de certaines Etats membres dans le décryptage ainsi que d'octroyer à Europol l'autorité nécessaire pour se spécialiser dans le décryptage afin qu'il puisse soutenir les Etats membres.
- Mieux prendre en charge les victimes
Le Parlement européen demande à la Commission de propose des dispositifs permettant de :
- Trouver une définition commune de ‘‘victime du terrorisme’’ au niveau européen
- Créer une Centre de coordination européen pour les victimes du terrorisme afin de fournir un soutien et une assistance en cas d’attaques
- D'utiliser le Fonds européen de solidarité pour dédommager les victimes d’attaques terroristes à grande échelle
- Mieux protéger les frontières extérieures
Le rapport demande également aux Etats membres d'investir plus dans le matériel de communication nécessaire aux vérifications. Il recommande :
- L'utilisation de données biométriques et une interopérabilité des bases de données.
- L’interdiction pour les terroristes condamnés d’obtenir une demande d’asile
- Mieux prévenir la radicalisation
Le Parlement européen demande la création de :
- De nouvelles obligations pour les entreprises de supprimer les contenus terroristes en ligne en une heure maximum.
- D' une liste des "prêcheurs de haine" présent dans l'Union européenne.
- Des mécanismes juridiques pour enquêter sur les actes d’apologie du terrorisme
- Lutter contre le financement du terrorisme
Le rapport demande enfin de lutter contre le trafic d'art et d'antiquité alimentant le terrorisme aini que de mieux contrôler les flux financiers pouvant être liés aux mouvements terroristes. Il exige également que les mosquées et les insitutions religieuses soient plus transparentes sur leurs financenements.
En outre la commission parlementaire propose également aux Etats membres de protéger en particulier leurs infrastructures (réseaux électriques ou de gaz) ainsi que la mise en oeuvre de mesures plus strictes afin de lutter contre le trafic illégal d'armes et la prévention de l'achat de produits chimiques pouvant servir à la fabrication d'explosifs.
Enfin, le Parlement européen appel à la poursuite la coopération et de l’échange d’informations entre l’UE et le Royaume-Uni.
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