Bonne nouvelle pour la France, la Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, le programme national 2014-2020 pour le développement rural. Cette officialisation va ainsi permettre la prochaine approbation des 21 programmes régionaux de la France métropolitaine.
Cette validation par la Commission européenne, qui se faisait tant attendre, entérine le cadre national français, qui identifie les éléments spécifiques des mesures communes aux 21 programmes régionaux, ces mesures permettant d’atteindre les objectifs et les résultats définis par le programme national, devant lui-même répondre aux six priorités identifiées par le règlement de développement rural de la PAC 2014-2020.
En d’autres termes, la politique européenne de développement rurale est déclinée au niveau national par un cadre définissant des priorités spécifiques à l’Etat membre, lui-même mis en œuvre au travers de programmes régionaux pour les Etats membres ayant fait ce choix.
S’agissant du cadre national pour la France, les mesures communes aux 21 programmes régionaux sont les suivantes :
- L’installation des jeunes agriculteurs ;
- La gestion des sites Natura 2000 ;
- Les paiements agroenvironnementaux et climatiques ;
- L’agriculture biologique ;
- Les paiements aux zones soumises à des contraintes naturelles ;
- Les paiements dans le cadre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau.
Ces mesures contribuent à la réalisation des trois objectifs exposés par le cadre national :
- Développer de nouvelles méthodes de production qui permettent d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles en réduisant le coût des facteurs de production tout en préservant les ressources naturelles dont les exploitations tirent leur production ;
- Favoriser le renouvellement générationnel des exploitations en promouvant la création, le transfert et l’adaptation des exploitations agricoles ;
- Protéger le milieu naturel en mettant en place des mesures destinées à préserver, à restaurer et à gérer les ressources naturelles.
