Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Europe Créative
Volet : MEDIA
Mesure : « Soutien au développement de contenu audiovisuel de catalogues de projets (Slate Funding) »
Référence de l’appel
EACEA/23/2018
Date limite de dépôt des candidatures
20 février 2019
Objectif du programme
En vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l’une des priorités du sous-programme MEDIA est de :
- Améliorer la capacité des producteurs du secteur audiovisuel à concevoir des projets audiovisuels européens dotés d’un potentiel de diffusion dans toute l’Union et au-delà, et favoriser les coproductions européennes et internationales.
Objectif de l'appel
Dans le cadre du présent appel, le sous-programme MEDIA apportera un soutien:
- A la création d’œuvres audiovisuelles européennes, en particulier des films et des œuvres télévisées telles que des fictions, des documentaires, des films pour enfants et des films d’animation, ainsi que des œuvres interactives, telles que des jeux vidéo et des contenus multimédias ayant un potentiel accru de distribution transnationale;
- Aux activités ayant vocation à aider les sociétés européennes de production audiovisuelle, notamment les sociétés de production indépendantes, en vue de faciliter les coproductions européennes et internationales d’œuvres audiovisuelles, y compris des œuvres télévisées.
Critères d'éligibilité
Le présent appel à propositions s’adresse aux entreprises européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessous et, en particulier, aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes, dotées de la personnalité juridique depuis au moins 36 mois et en mesure de démontrer un succès récent.
Actions financées
Les activités de développement concernant les œuvres audiovisuelles suivantes sont éligibles:
- Longs métrages, films d’animation et documentaires de création d’une durée minimale de 60 minutes destinés essentiellement à une sortie en salles ;
- Projets de fiction (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 24 minutes et documentaires de création (œuvres isolées ou séries) d’une durée totale d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à la télévision;
- Projets de fiction d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 90 minutes, œuvres d’animation d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 24 minutes et documentaires de création d’une durée totale ou d’une expérience d’utilisateur d’au moins 50 minutes destinés essentiellement à une exploitation sur une plateforme numérique. Pour les projets présentant une expérience d’utilisateur sous un format non linéaire (réalité virtuelle par exemple), ces durées minimales ne s’appliquent pas. La plateforme numérique concerne les types de projets suivants: œuvres d’animation, documentaires de création et projets de fiction destinés aux multiples appareils dotés d’un écran; projets interactifs; web-séries linéaires et non linéaires; projets narratifs de réalité virtuelle.
Le premier jour de tournage (ou équivalent) des projets présentés ne doit pas être prévu dans les huit mois suivant la date de dépôt de la candidature.
Si un court métrage est ajouté au catalogue, les activités de développement et de production de celui-ci seront éligibles pour un cofinancement si:
- Le court métrage dure au maximum 20 minutes et offre un soutien à un talent émergent;
- Le premier jour de tournage (ou équivalent) du court métrage n’a pas lieu avant la date de dépôt de la candidature
La durée du projet est de 36 mois à compter de la date de début de l’action.
Pays éligibles
Sont éligibles les candidatures émanant de personnes morales établies dans un pays appartenant à l’une des catégories suivantes :
- Les États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer pouvant participer au programme;
- Les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de pré-adhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible total pour cet appel est de 12,5 millions d'euros.
La contribution minimale par action s’élève à 70 000 euros.
La contribution maximale par action est la suivante:
- 200 000 EUR pour un catalogue sans projet de court métrage;
- 210 000 EUR pour un catalogue et l’ajout d’un projet de court métrage;
- 150 000 EUR pour un catalogue avec seulement des documentaires de création et sans projet de court métrage;
- 160 000 EUR pour un catalogue avec seulement des documentaires de création et l’ajout d’un projet de court métrage.
Chaque projet d’un catalogue peut bénéficier d’une subvention comprise entre 10 000 euros et 60 000 euros, pour autant que ce montant ne dépasse pas 50 % des coûts éligibles du projet. Si un court métrage est inclus dans le catalogue de projets, la contribution financière maximale pour le court métrage peut atteindre 10 000 euros, pour autant que ce montant n’excède pas 80 % des coûts de production éligibles du projet (y inclus les coûts de développement).
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