Le Vice-Président Andrus ANSIP et les Commissaires Elżbieta BIENKOWSKA, Věra JOUROVA et Mariya GABRIEL se sont rencontrés pour faire un état des lieux des progrès et défis à venir pour supprimer les obstacles au commerce en ligne entre les pays de l'UE.
Face à l'augmentation chaque année du nombre des ventes en ligne (+22 % par an), le sujet est d''importance pour les instances européennes. On remarque toujours plusieurs obstacles de certains opérateurs qui continuent de rendre difficile pour les clients venant d'un autre État membre de l'UE d'acheter ou de bénéficier des mêmes prix que les clients locaux.
Depuis la fin des frais d'itinérance et la modernisation des règles de protection des données, le géoblocage est injustifié. Pour rappel, la suppression des frais d’itinérance permet à quiconque voyageant dans l'UE de bénéficier des mêmes frais de communication que dans son pays d'origine. Dans ce cadre, le géoblocage qui vise à limiter l'accès à certains services ou changer certains prix en fonction du pays de provenance semble donc en décalage avec ce principe de libre circulation des personnes et des données. Le Parlement et la Commission ont donc publié des lignes directrices pratiques visant à aider les vendeurs en ligne à s'adapter aux nouvelles règles, avant qu'elles ne soient pleinement appliquées.
La suppression du géoblocage effective le 3 décembre
Pour préparer les achats de Noël, les Européens pourront faire leurs achats en ligne sans blocage injustifié à partir du 3 décembre, et ce, où qu'ils se trouvent dans l'UE. Ainsi, les consommateurs pourront comparer les coûts de livraison et bénéficier des prix les plus abordables pour les livraisons transfrontalières. De plus, grâce aux nouvelles taxes sur la valeur ajoutée du commerce en ligne, les règles de taxation pour les entrepreneurs seront simplifiées à partir de 2021. Des discussions sont en cours au Parlement européen pour les règles contractuelles pour la vente de bien et la fourniture de contenu numérique. L'enjeu pour les eurodéputés est de terminer les négociations avant la fin de la législature actuelle, sous peine de retarder grandement la procédure pour les citoyens européens.
Plus d'informations
Fiche d'information à destination des consommateurs
Fiche d'information à destination des vendeurs en ligne
