Après les révélations de plusieurs enquêtes en 2017 démontrant l'existence de doubles standards entre les produits de consommations vendus en Europe centrale et orientale avec ceux vendus en Europe occidentale, le Parlement européen a proposé plusieurs mesures pour lutter contre ces pratiques.
Ces doubles standards dans les produits de consommations ont en effet entraîné la vente de produits annoncés et vendus sous la même marque, dans des emballages apparemment identiques différant pourtant dans leurs compositions et leurs ingrédients, au détriment des consommateurs.
Ces pratiques ont par exemple été caractérisées dans des produits tels que : les bâtonnets de poisson, le café, les sodas mais également dans des produits non-alimentaires comme les produits destinés aux bébés ou encore les cosmétiques.
Le Parlement européen a donc proposé, le 13 septembre 2018, une série de mesures aux niveaux européen et national pour identifier et lutter contre ces "doubles standards". Les députés européens appellent, entre autres, à :
- Une meilleure coopération transfrontière et un meilleur partage des données sur les produits et sur les pratiques déloyales au sein des autorités nationales alimentaires,
- Une approche commune en matière de tests devant permettre le rassemblement plus efficace de preuves et l'établissement plus rapide du niveau de gravité de ces pratiques,
- La publication des résultats sur une base de données ouverte au public.
Les Eurodéputés réclament également plus de précisions dans la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ils estiment en effet nécessaire de définir clairement le "double standard". Le Parlement européen propose également l'introduction au sein de la liste noire de la directive le critère de "qualité différenciée de produits de même marque" lorsqu'elle est discriminatoire et ne respecte pas les attentes des consommateurs.
Enfin, les Eurodéputés invitent les fabricants à envisager d'inclure un logo montrant que le contenu et la qualité de la même marque est identique dans tous les pays de l'UE.
Ces propositions ont été inclues dans la résolution non-législative rédigée par Mme SEHNALOVA et adoptée par 464 voix pour, 69 contre et 17 absentions. La nouvelle proposition législative modifiant la directive sur les pratiques commerciales déloyales sera, elle, votée en commission parlementaire en novembre.
Sources :
- Communiqué de presse du Parlement européen du 13.09.2018
- Communiqué de presse du Parlement européen du 12.07.2018
- Bref du Parlement européen de juin 2017
