Appel à propositions Erasmus + Coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : Erasmus +

Appel à propositions:  AC 2— Coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques

Alliances sectorielles pour les compétences


Référence de l’appel

EACEA 04/2017


Date limite de dépôt des candidatures

2 mai 2017 à 12h


Objectif du programme

Les alliances sectorielles pour les compétences ont pour objectif de combler les lacunes en matière de compétences concernant un ou plusieurs profils professionnels dans un secteur spécifique. Elles le font en identifiant les besoins actuels ou nouveaux du marché du travail sectoriel (demande), et en améliorant la réactivité des systèmes d’enseignement et formation professionnels (EFP) initiaux et continus, à tous les niveaux, par rapport aux besoins du marché du travail (offre). À partir d’éléments probants concernant les besoins de compétences, les alliances sectorielles pour les compétences soutiennent la conception et la fourniture d’un contenu de formation professionnelle transnationale, ainsi que des méthodologies d’enseignement et de formation pour des profils de base professionnels européen.

Les alliances sectorielles pour les compétences en faveur d’une coopération stratégique en matière de compétences recensent et élaborent des mesures concrètes d’adéquation de la demande et de l’offre de compétences afin de soutenir la stratégie de croissance globale sectorielle.

 


Objectif de l’appel

Lot no 1 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de l’identification des besoins de compétences

Elles visent à identifier les besoins de compétences en apportant des preuves détaillées en la matière, et à relever les lacunes existantes dans un secteur économique particulier. Cela permettrait de combler ces lacunes par une offre de formation, qu’elle s’appuie sur l’EFP ou sur d’autres secteurs de l’enseignement et de la formation.

L’identification et la définition des besoins futurs de compétences devraient être appuyées par des recherches sur les besoins du marché du travail dans le secteur. Il convient d’identifier les besoins de compétences pour les profils professionnels pertinents du secteur en s’appuyant, lorsqu'elle est disponible, sur la classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO). Le cas échéant, il convient de recourir aux informations portant sur les compétences rassemblées par les «conseils sectoriels européens sur les compétences» et aux études relatives aux compétences déjà réalisées dans certains secteurs, y compris les résultats d’alliances sectorielles pour les compétences antérieures. Le panorama européen des compétences fournit toute une gamme d’informations sur les compétences, d’analyses et d’études sur les professions (métiers) et les secteurs: http://skillspanorama.cedefop.europa.eu/en

La collaboration entre les acteurs publics et privés sur le marché du travail (tels que les ministères du travail, partenaires sociaux, prestataires d’enseignement et de formation, organismes d’étude du marché du travail, entreprises en ce compris les PME, chambres de commerce, services d’emploi publics et privés et offices nationaux de statistique) doit être organisée afin d’identifier et d’anticiper les pénuries persistantes de compétences et les discordances au niveau sectoriel pour un ensemble de profils professionnels. Il importe de maximiser les synergies avec d’autres initiatives sectorielles.

Lot no 2 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de la conception et de l’offre d’EFP

Elles visent à combler les lacunes en matière de compétences et à répondre aux besoins d’un secteur économique particulier en élaborant des programmes d’études, ainsi que des méthodologies de prestation d’enseignement et de formation. Les programmes d’études et méthodologies de formation devraient comprendre une forte composante de formation par le travail et soutenir la mobilité transnationale des apprenants.

Les partenaires devront interpréter les données de recherches existantes sur les besoins de compétences spécifiques à certaines professions lorsqu’ils mettront en oeuvre des programmes d’enseignement et de formation professionnels ou qu’ils concevront des normes de certification basées sur des profils professionnels, en s’appuyant sur l’ESCO si celui-ci est disponible. Le cas échéant, ils devraient se baser sur les informations portant sur les compétences rassemblées par les «conseils sectoriels européens sur les compétences» et sur les études relatives aux compétences déjà réalisées dans certains secteurs, y compris les résultats d’alliances sectorielles pour les compétences antérieures. Le panorama européen des compétences fournit toute une gamme d’informations sur les compétences, d’analyses et d’études sur les professions (métiers) et les secteurs: http://skillspanorama.cedefop.europa.eu/en

La conception et la mise en application de programmes professionnels devraient suivre les principes clés suivants: i) l’assurance qualité, y compris des systèmes de suivi efficaces des apprenants et des boucles de rétroaction, ii) des programmes et qualifications axés sur les acquis d’apprentissage, iii) une offre qui est modulaire dans toutes ses phases, iv) inclure des périodes importantes de formation par le travail, v) intégrer l’expérience internationale (mobilité des apprenants, ainsi que des enseignants et formateurs).

Les partenaires de l’alliance doivent démontrer dans la proposition quelles mesures ils prendront dans les pays et dans le secteur couverts en faveur de la reconnaissance formelle des programmes et qualifications professionnels nouveaux et adaptés et comment ils donneront suite aux éléments livrables du projet lorsque le financement de l’UE aura pris fin. Les alliances sectorielles pour les compétences sont censées effectuer les activités proposées d’une manière maximisant l’impact sur une ou plusieurs professions d’un secteur donné.

Lot no 3 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de la mise en oeuvre d’une nouvelle approche stratégique («plan d’action») de la coopération sectorielle en matière de compétences

Le plan de coopération sectorielle en matière de compétences est l’une des dix actions de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe (1). Il vise à améliorer la veille stratégique sur les besoins de compétences et à prévoir une stratégie claire et des instruments pour remédier aux pénuries de compétences dans des secteurs économiques spécifiques. Il sera utilisé dans six secteurs: automobile, défense, technologie maritime, information géospatiale, textile-habillement-cuir-chaussure et tourisme.

Les alliances au titre du lot no 3 soutiendront sa mise en oeuvre en élaborant des stratégies en matière de compétences sectorielles. Une stratégie sectorielle doit entraîner un impact systémique et structurel en matière de réduction des pénuries de compétences, ainsi que de garantie de qualité appropriée et de niveaux de compétences pour soutenir la croissance, l’innovation et la compétitivité dans le secteur. Elle doit comporter un ensemble précis d’activités, de jalons et de produits bien définis dans le but de rapprocher la demande et l’offre de compétences en vue de soutenir la stratégie de croissance sectorielle globale.

La stratégie en matière de compétences sectorielles aidera à accroître le réservoir de talents et à soutenir l’adaptation de la main-d’oeuvre aux exigences des évolutions des industries et des marchés dans le secteur, contribuant ainsi à sa compétitivité à long terme. Il sera accordé une attention particulière aux nouveaux développements technologiques (par exemple les technologies numériques et les technologies clés génériques).

Les objectifs du lot no 1 (prévision de la demande de compétences) et du lot no 2 (réponse aux besoins de compétences identifiés à travers la conception et l’offre d’EFP) doivent être inclus dans la stratégie en matière de compétences sectorielles.

Il est demandé aux partenaires de constituer une alliance au niveau de l’UE pour un secteur chargé de la coopération en matière de compétences et la mise en oeuvre de mesures concrètes axées sur la demande. L’alliance sera dirigée par l’industrie et comprendra d’autres parties prenantes pertinentes, telles que les prestataires de l’éducation et de la formation, les partenaires sociaux, les «clusters» et les réseaux, les instituts de recherche, les services statistiques, les services de l’emploi et les autorités définissant les qualifications (dans la mesure du possible).


 

Action financées

Lot no 1 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de l’identification des besoins de compétences

 

  • Définir les besoins de compétences et de formations dans un secteur économique spécifique: collecter et interpréter des informations sur les besoins de compétences sur le marché du travail dans un secteur économique donné, en s’appuyant sur le panorama des compétences (par exemple les prévisions du Cedefop concernant les compétences, diverses données d’enquête, des faits saillants analytiques) et, le cas échéant, sur les travaux des conseils sectoriels européens sur les compétences ou des alliances sectorielles pour les compétences antérieures,analyser les tendances et les enjeux façonnant le secteur et son marché du travail en mettant l’accent sur des moteurs de changement susceptibles d’influencer la demande et l’offre de compétences au sein du secteur (par exemple l’automatisation, la démographie),sur la base des activités susmentionnées, fournir une évaluation détaillée des pénuries, lacunes et inadéquations actuelles et prévues du secteur en matière de compétences (à la fois propres à certains emplois et non techniques), ainsi que de la nécessité de reconsidérer les profils professionnels, en indiquant dans quel ordre de priorité ils doivent être abordés, en fonction notamment de leur incidence sur le potentiel de croissance et de compétitivité du secteur et sur l’emploi (par exemple les pertes probables d’emplois, les postes vacants difficiles à pourvoir)
  • analyser l’impact potentiel de ces besoins de compétences sur la croissance et l’emploi du secteur
  • analyser les principales tendances affectant des secteurs étroitement liés, afin de rendre compte des retombées potentielles
  • recenser les besoins en ce qui concerne l’offre de formations en se basant, si possible, sur les profils professionnels de la classification de l’ESCO
  • fournir toutes les informations qualitatives et données quantitatives pertinentes, au niveau européen et national, concernant les compétences, l’emploi et les performances économiques du secteur dans un formulaire électronique, dans un format de données ouvertes liées, pouvant être transféré dans le panorama des compétences(http://skillspanorama.cedefop.europa.eu/en)

Lot no 2 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de la conception et de l’offre d’EFP

  • Élaborer des programmes professionnels sectoriels transnationaux: en s’appuyant sur les besoins de compétences identifiés pour des profils professionnels spécifiques dans un secteur économique donné, recenser et élaborer des programmes d’EFP ou des normes de certifications (conformes au CEC et tenant compte de l’ESCO), afin de répondre à ces besoins
  • Traduire les besoins de compétences en programmes d’EFP modulaires, innovants, axés sur les acquis d’apprentissage et/ou qualifications (appliquant l’ECVET pour l’organisation de certifications composées d’unités d’acquis d’apprentissages) afin d’assurer la transparence et la comparabilité, en tenant aussi compte des besoins de validation d’apprentissages précédents (par exemple dans des contextes non formels ou informels)
  • Appliquer des mesures de gestion de la qualité aux nouveaux contenus de formation soit en établissant les principes d’assurance qualité du CERAQ, soit en utilisant les systèmes d’assurance qualité qui existent déjà, qu’il conviendra toutefois de mettre en conformité avec le CERAQ
  • Intégrer les périodes d’apprentissage en milieu professionnel dans les nouveaux contenus de formation, inclure les opportunités d’appliquer les connaissances à des projets concrets/des situations «réelles» de lieux de travail, et insérer, autant que possible, des expériences d’apprentissage transnationales
  • Concevoir une offre d’EFP mettant l’accent tant sur les compétences professionnelles que sur les compétences clés, les compétences non techniques et les disciplines regroupant sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, tout en fournissant des occasions effectives d’acquérir ou de développer ces compétences, en particulier dans des contextes de formation liés au travail
  • Promouvoir des qualifications sectorielles d’EFP (comprenant des programmes conjoints transnationaux attribués par plus d’un prestataire d’EFP), et un accord de soutien en faveur de leur reconnaissance en appliquant les principes de l’ECVET et en mettant en correspondance les qualifications respectives avec les CNC et le CEC, ainsi que d’autres outils et instruments européens pertinents dans le secteur concerné

Lot no 3 — Alliances sectorielles pour les compétences chargées de la mise en oeuvre d’une nouvelle approche stratégique («plan d’action») de la coopération sectorielle en matière de compétences

  • Les alliances sectorielles au titre de ce lot permettront de mettre en place une coopération durable en matière de développement des compétences entre les principales parties prenantes de l’industrie dans un secteur déterminé, les prestataires d’enseignement et de formation et les autorités publiques.
  • Les alliances élaboreront une stratégie en matière de compétences sectorielles afin de soutenir les objectifs de la stratégie de croissance existante pour le secteur. Cette stratégie devrait être le premier élément clé livrable du projet, distinguant des mesures concrètes et indiquant un ensemble clair et précis d’activités, de jalons et de produits bien définis, afin de suggérer comment mettre en adéquation la demande et l’offre de compétences.
  • Cette stratégie devrait préciser de quelle manière les principales tendances, telles que les évolutions globales, sociétales et technologiques du secteur, sont susceptibles d’affecter les besoins en matière d’emplois et de compétences. Elle devrait décrire le calendrier prévu et accorder une attention particulière à l’impact des technologies numériques et des technologies clés génériques
  • identifier, décrire et signaler les priorités pour la révision ou l’établissement de nouvelles qualifications à partir des profils professionnels concernés
  • promouvoir la mise en place de solutions concrètes en matière d’offre d’EFP (y compris l’EFP supérieurs), ainsi que de partenariats entreprises-enseignement-recherche
  • élaborer des solutions concrètes afin de promouvoir la mobilité des élèves de l’enseignement professionnel, des demandeurs d’emploi et des apprentis en Europe au sein d’un secteur, en capitalisant sur l’utilisation d’instruments européens disponibles (par exemple Erasmus+, EURES, Drop’Pin, alliance européenne pour l’apprentissage)
  • mettre au point des actions visant à promouvoir l’attractivité du secteur comme choix de carrière, en particulier auprès des jeunes, tout en poursuivant l’équilibre hommes-femmes dans le secteur
  • concevoir un plan d’action à long terme lancé par le secteur pour la mise en oeuvre d’éléments livrables du projet, une fois celui-ci terminé. Ce plan sera fondé sur des partenariats durables entre les prestataires d’enseignement et de formation et les acteurs clés de l’industrie au niveau approprié. Il doit inclure l’identification de structures de gouvernance adéquates, ainsi que des plans d’évolutivité et de viabilité financière. Il doit aussi garantir la visibilité adéquate et une large diffusion des travaux de l’alliance, notamment au niveau des politiques européennes et nationales, et donner des précisions concernant les modalités de déploiement des projets au niveau national et/ou régional avec l’aide des autorités gouvernementales et sectorielles pertinentes
  • Le plan d’action indique également de quelle manière les possibilités de financement de l’UE (par exemple les Fonds structurels européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, Erasmus+, COSME, des programmes sectoriels), ainsi que des financements nationaux et régionaux peuvent soutenir des stratégies en matière de compétences. Il conviendrait de prendre en compte les stratégies de spécialisation nationale et régionale intelligente. Des modèles pourraient être élaborés sur la base de bons exemples afin de promouvoir une utilisation ciblée de ces financements, y compris le perfectionnement professionnel des salariés
  • en fournissant toutes les preuves qualitatives et données quantitatives européennes et/ou nationales pertinentes dans un format de données ouvertes liées.


Critères d’éligibilité

Lot no 1:

L’alliance sectorielle pour les compétences doit couvrir au moins 12 pays membres du programme et compter au moins deux organisations, dont une au moins représente l’industrie et une au moins les prestataires d’enseignement et de formation.

Organisations participantes éligibles:

  • partenaires sociaux européens et/ou nationaux
  • ministères du travail ou organismes associés (agences ou conseils)
  • services d’emploi publics ou privés
  • instituts de recherche sur le marché du travail, offices nationaux de statistique
  • une petite, moyenne ou grande entreprise, publique ou privée (y compris les entreprises sociales)
  • agences de développement économique
  • chambres de commerce ou d’industrie ou des syndicats
  • associations sectorielles ou professionnelles d’employeurs ou de travailleurs; chambres d’artisanat
  • organisations-cadres sectorielles, nationales ou européennes
  • prestataires de formation ou d’enseignement au niveau local, régional ou national
  • instituts de recherche sectoriels
  • organismes proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle et des services d’information
  • autorités publiques responsables de l’enseignement et de la formation au niveau régional ou national.

Lot no 2:

L’alliance sectorielle pour les compétences doit couvrir au moins quatre pays membres du programme et compter au moins huit organisations, dont trois au moins sont des entreprises et représentent l’industrie ou le secteur (par exemple des chambres ou des associations professionnelles), et trois au moins sont des prestataires d’enseignement et de formation.

Organisations participantes éligibles:

  • entreprises publiques ou privées (y compris des entreprises sociales), en particulier celles qui ont leur propre département de formation, celles qui proposent des apprentissages et celles qui offrent des formations partagées (formation collaborative)
  • organisations européennes ou nationales représentant l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes
  • prestataires publics ou privés d’EFP, y compris des centres de formation interentreprises et des établissements d’enseignement supérieur offrant des cycles d’EFP
  • réseaux de prestataires d’EFP et organisations européennes ou nationales représentant les prestataires d’EFP
  • autorités de l’enseignement et de la formation au niveau régional ou national, et ministères
  • organisations ou réseaux – européens ou nationaux – représentant les partenaires sociaux, l’industrie, des organisations sectorielles, des professions et d’autres parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris des organisations d’animation socio-éducative
  • chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat ou syndicats et autres organes intermédiaires
  • conseils sectoriels sur les compétences
  • agences de développement économique, offices statistiques et instituts de recherche
  • organismes culturels et/ou créatifs

 

Lot no 3:

L’alliance sectorielle pour les compétences doit couvrir au moins six pays membres du programme et compter au moins 12 organisations, dont cinq au moins sont des entreprises et représentent l’industrie ou le secteur (par exemple des chambres ou des associations professionnelles), et cinq au moins sont des prestataires d’enseignement et de formation.

Organisations participantes éligibles:

  • entreprises publiques ou privées actives dans les secteurs pilotes sélectionnés, en particulier celles qui ont leur propre département de formation, celles qui proposent des apprentissages et celles qui offrent des formations partagées (formation collaborative)
  • organisations européennes ou nationales représentant l’industrie, petites et moyennes entreprises, organisations sectorielles pertinentes
  • prestataires publics ou privés d’enseignement ou de formation, y compris des centres de formation et des établissements d’enseignement supérieur (et des académies militaires du secteur de la défense)
  • réseaux de prestataires d’enseignement ou de formation et organisations européennes ou nationales représentant ces derniers
  • autorités chargées de l’enseignement et de la formation ou de l’emploi, au niveau régional ou national, et ministères concernés
  • organisations ou réseaux — européens ou nationaux — représentant les partenaires sociaux, l’industrie, des organisations sectorielles, des professions et d’autres parties prenantes de l’enseignement et de la formation, y compris des organisations d’animation socio-éducative
  • chambres de commerce, d’industrie, des syndicats et autres organes intermédiaires sectoriels pertinents
  • conseils sectoriels sur les compétences
  • agences de développement économique, offices statistiques et instituts de recherche
  • organismes proposant des services de conseil et d’orientation professionnelle, des services d’information et des services d’emploi
  • organismes d’accréditation, de certification, de reconnaissance ou de qualification (organismes à «fonction de réglementation»)
  • organismes représentant les autorités pertinentes au niveau régional et national.


Pays éligibles

  • Les pays participant au programme Erasmus+: les 28 États membres de l’Union européenne
  • Les pays tiers participant au programme: ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège et Turquie.


 

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 28 millions d’euros (1 million d’euros pour le lot no 1, 3 millions d’euros pour le lot no 2 et 24 millions d’euros pour le lot no 3).

Pour le lot no 1, le montant de chaque subvention se situera entre 330 000 et 500 000 euros. L’Agence prévoit d’attribuer des fonds à environ 3 propositions.

Pour le lot no 2, le montant de chaque subvention se situera entre 700 000 et 1 000 000 euros. L’Agence prévoit d’attribuer des fonds à environ 4 propositions.

Pour le lot no 3, le montant de chaque subvention représentera un montant maximum de 4 000 000 euros. L’Agence prévoit d’attribuer des fonds à environ 6 propositions. Une seule proposition par secteur pilote peut être sélectionnée.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.


Questions et gestion des candidatures

Les lignes directrices ainsi que le formulaire de candidature en ligne peuvent être consultés à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/sector-skills-alliances-2017_en

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices

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