Programme et titre de l’appel à propositions
Europe Créative-MEDIA
« Soutien à la distribution de films européens non nationaux- soutien automatique »
Référence de l’appel
EACEA 09/2016
Date limite de dépôt des candidatures
- Pour la génération : 29 avril 2016
- Pour les réinvestissements : dans le délai fixé pour chacun des modules (cf tableau dans les lignes directrices )et au plus tard le 01 août 2017
Objectif de l’appel
L’une des priorités du Sous-programme MEDIA, dans l’optique spécifique de la promotion de la circulation transnationale de films européens, est la suivante:
- favoriser la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles.
Dans ce cadre, le présent appel soutient:
- la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles
Action financées
Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États. Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60minutes et de nationalité différente du pays de distribution.
Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités. Pour qu’un film soit éligible, le premier dépôt de ses droits d’auteur du film ne doit pas être antérieur à 2012.
Le système d’aide automatique au secteur cinématographique fonctionne en deux temps:
- Génération d’un fonds potentiel, proportionnel au nombre de tickets d’entrée payants vendus pendant la période de référence (2015) pour des films européens non nationaux dans les pays participant au sous-programme-MEDIA, jusqu’à un plafond fixe par film, ajusté pour chaque pays.
- Réinvestissement: le fonds potentiel ainsi généré par chaque société doit être réinvesti dans les modules suivants:
- Module 1. La coproduction de films européens non nationaux;
- Module 2. L’acquisition de droits de distribution, par exemple par le biais de garanties minimums, de films européens non nationaux; et/ou
- Module 3. Coûts d’édition (copies, doublages et sous-titrages), coûts de promotion et de publicité pour des films européens non nationaux
Les actions ont une durée maximale de 30 mois pour les modules 1 et 2 et de 42 mois pour le module 3.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des distributeurs de films/de cinéma européens impliqués dans des activités économiques visant à attirer l’attention d’un large public sur un film en vue de l’exploitation de celui-ci dans des salles de cinéma et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs susmentionnés.
Pays éligibles
Les pays éligibles du présent appel sont les suivants :
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les pays candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- les pays de l’AELE qui sont membres de l’EEE, conformément aux dispositions de l’accord EEE;
- la Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays;
- les pays couverts par la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies avec ces pays dans les accords-cadres qui prévoient leur participation à des programmes de l’Union.
Les propositions de candidats issus de pays tiers peuvent être sélectionnées pour autant qu’à la date de la décision d’attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 20 200 000 euros.
La contribution financière de l’Union ne peut dépasser 40%, 50% ou 60% des coûts totaux éligibles selon la nationalité du film et le territoire de distribution (voir lignes directrices).
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
https://eacea.ec.europa.eu/sites/eacea-site/files/cinema-automatic-eacea-09-2016_fr.pdf
- Les lignes directrices de l’appel :
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/distribution-automatic-support-2015_en
