Vers une régulation harmonisée de la prostitution dans l’UE

In Actualité de l'Union européenne, Affaires sociales by Camille

Le 27 juin dernier, la commission de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen a adopté une position commune sur la résolution visant à réguler la prostitution dans l’UE, portée par l’eurodéputée allemande Maria NOICHL (S&D).

 

Réduire la demande pour faire disparaître la prostitution

Constatant que les divergences entre les législations nationales encadrant la prostitution dans l’UE créent les conditions idéales pour le développement du proxénétisme et des réseaux de trafic d’êtres humains internationaux, la position du Parlement européen plaide pour une harmonisation de ces règles à l’échelle européenne

La résolution adoptée plaide ainsi pour l’adoption d’une approche européenne similaire au modèle nordique de régulation de la prostitution, c’est à dire un modèle pénalisant l’achat de services sexuels dans l’objectif de réduire progressivement la demande jusqu’à disparition à terme de la prostitution. 

La position soutenue par le Parlement européen propose également des mesures d’accompagnement pour les travailleurs du sexe, en garantissant notamment un meilleur accès à différents services (notamment judiciaires), mais aussi pour les associations défendant leurs droits. 

 

Une position controversée

Source de longs débats et discussions au sein de la commission, le texte a été adopté à une mince majorité (16 voix pour, 10 voix contre, 3 abstentions). Les débats intra- groupes politiques se sont notamment cristallisés autour de la question de la criminalisation des clients

L’approche adoptée par le Parlement, qui assimile donc la prostitution au trafic d’êtres humains et à l’exploitation sexuelle, est ainsi décriée par certains eurodéputés, mais aussi par certaines parties prenantes telles que les organisations de travailleurs du sexe. L’Alliance européenne pour les droits des travailleurs du sexe (ESWA) dénonce ainsi une approche qui accroitrait la précarité des personnes concernées

 

Le Parlement se prononcera sur ce rapport lors de la séance plénière qui se tiendra du 11 au 14 septembre prochains.

 


Plus d’informations 

Fiche de procédure sur la Réglementation de la prostitution dans l'Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes

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