La Commission européenne a proposé aux États membres, mercredi 2 juin, une stratégie pour renforcer l’espace de libre-circulation Schengen mise en difficultés depuis 2015 par une succession de crises (migratoire, sanitaire, etc.)
La stratégie poursuit les objectifs suivants :
- assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l'UE ;
- renforcer l'espace Schengen au niveau interne ;
- améliorer la préparation et la gouvernance ;
- élargir l'espace Schengen.
La présidente de la Commission, Ursula VON DER LEYEN a ainsi déclaré :
"Nous devons rétablir les quatre libertés - dans leur intégralité et aussi rapidement que possible. Nous travaillerons avec le Parlement et les États membres pour faire de cette question une priorité de notre agenda politique et nous proposerons une nouvelle stratégie pour l'avenir de Schengen".
Tout d’abord, la Commission a demandé de mettre en œuvre les décisions déjà prises pour renforcer les frontières extérieures, comme l’application du nouveau mandat de Frontex avec ses 10 000 agents, ou l’interopérabilité des systèmes d’information européens, ou encore le lancement de nouveaux dispositifs, comme le dispositif ETIAS pour les voyageurs exemptés de visas.
Ensuite, la Commission a confirmé qu'elle soumettra, dans l’année en cours, une réforme du Code Frontières Schengen, qui est l'ensemble des règles concernant l'entrée et la sortie des personnes du territoire de l'Union européenne, suite à l’échec de la réforme de 2017.
Dans un troisième temps, une réforme du mécanisme d’évaluation a été proposée. La Commission veut notamment réduire « la durée excessive du processus d'évaluation » et remédier au « manque d'approche stratégique sur les évaluations et les discussions politiques sur l'état de Schengen ». La notice d’information des États membres 24 heures avant qu’une inspection ait lieu sur le terrain sera également supprimée. Les changements proposés sont notamment les suivants :
- Rendre le mécanisme plus souple et plus stratégique : les évaluations thématiques devraient être utilisées plus fréquemment pour obtenir un tableau comparatif des pratiques des États membres. Le mécanisme reposera sur des cycles d'évaluation de 7 ans (contre 5 ans aujourd’hui), correspondant à la durée du cadre financier pluriannuel.
- Favoriser le dialogue politique sur les résultats des évaluations: les résultats des évaluations Schengen feront partie du rapport annuel sur l'état de Schengen, qui servira de base aux discussions politiques.
- Accélérer considérablement le processus d'évaluation afin de recenser et de corriger les insuffisances : le processus d'évaluation passera de 10-12 mois à 4 mois et, en cas de manquement grave, à 2,5 mois. La Commission adopterait les recommandations et le Conseil tenterait de remédier aux manquements.
- Renforcer l'évaluation du respect des droits fondamentaux en accroissant la participation de l'Agence des droits fondamentaux et en autorisant des évaluations inopinées.
- Une coopération plus étroite avec Frontex, eu-LISA et Europol, qui pourront fournir des informations, des statistiques et des analyses de risques pour contribuer aux évaluations.
Enfin, la Commission proposera d'ici la fin de l'année un code de coopération entre les polices nationales pour renforcer le partage d'informations comme les empreintes digitales et génétiques ou encore l'enregistrement des véhicules.
Plus d'Information:
Communiqué de la Commission européenne
