Alors que 71% de notre planète est composée de mers et d'océans et que les initiatives en matière de protection de l'environnement se multiplient, peu de ces dernières étaient dédiées à la protection des espaces maritimes. Pourtant, les océans régulent notre climat, possèdent une biodiversité d'une grande richesse et sont au cœur de nos échanges humains, économiques et commerciaux. Les "engagements de Brest", pris à la suite du One Ocean Summit, qui s'est tenu du 9 au 11 février dans le cadre de la Présidence Française du Conseil de l'UE doivent préserver la biodiversité et l'environnement marin tout en garantissant la transition écologique du secteur maritime.
Forte de la seconde zone économique exclusive au monde, la France souhaitait saisir l'occasion de la PFUE pour réunir les Etats membres de l'Union et ceux du monde entier, autour du sujet de la durabilité des espaces maritimes. Chefs d'Etats, ministres, commissaires et hauts-fonctionnaires européens, ambassadeurs, experts et militants associatifs étaient donc réunis pour trois jours afin de changer la gouvernance des océans et de prononcer des engagements forts. Car l'urgence est de taille, 95% des espaces maritimes se situent dans ce que le droit maritime appelle la "haute-mer" c'est à dire hors de toute juridiction étatique applicable. Changer la gouvernance maritime, préserver la biodiversité, combattre la pollution marine et permettre de faire des océans des acteurs de la transition écologique ont été les axes structurants du "One Ocean Summit".
En finir avec la pollution plastique des océans
Alors que neuf millions de tonnes de plastiques se retrouvent chaque année dans nos océans, l'Union européenne notamment, a pris des engagements importants pour réduire la quantité de plastiques présents dans les océans. La Banque européenne de reconstruction et le développement, la Banque européenne d'investissement et les banques de développement française, espagnole et italienne fourniront 4 milliards d'euros à des projets visant à réduire la part des plastiques et micro-plastiques dans les espaces maritimes. Ursula von der Leyen et les commissaires européens en charge de l'environnement, des transports et de la recherche, de l'éducation et de l'innovation ont rappelé le caractère vital de parvenir à un accord international ambitieux sur la réduction des plastiques et a annoncé que l'Europe poursuivrait son combat pour la réduction de moitié des plastiques présents en mer d'ici à 2030. En 2021, déjà, l'Union européenne, au travers de la Directive 2019/904 avait interdit la vente et l'usage des plastiques à usage unique, une première mondiale. Depuis 2017, chaque mois de septembre, l'UE organise en partenariat avec de nombreuses associations et partenaires institutionnels, les désormais célèbres #EUBeachCleanUp visant à nettoyer les plages du monde entier des déchets plastiques.
Préserver la biodiversité, garantir la durabilité des océans
Les océans sont à l'origine de 50% de la production d'oxygène que nous respirons et sont indispensables à la bonne régulation du climat. Ils abritent aussi une biodiversité d'une grande richesse, largement méconnue. En effet, seulement 0.0001% de la surface totale des océans ont été explorés. Pourtant, ces derniers sont indispensables au commerce international. Le transport maritime représente en outre, 77% du commerce extérieur de l'Union européenne. Emissions de gaz à effet de serre, pollution atmosphérique, bruit sous-marin, introduction d'espèces indigènes, pollution aux hydrocarbures, les atteintes à l'environnement maritime par le transport maritime sont nombreuses.
Les engagements de Brest ont permis de réunir les points de vue de 22 armateurs européens dans la mise en place d'un label Green Marine Europe visant à réduire les nuisances en reconnaissant les engagements environnements de ces entreprises. L'hydrogène apparaît ici comme un débouché possible pour la décarbonation du transport maritime. De plus, l'Union européenne s'est engagée à porter devant l'Organisation Maritime Internationale (OMI) l'adoption d'un accord multilatéral pour une neutralité carbone du transport maritime d'ici à 2050. Elle a également annoncé de concert avec les Etats méditerranéens représentés à Brest, la volonté de créer une zone à faible émission de souffre sur toute la Méditerranée d'ici au 1er janvier 2025. Dix-huit grands ports européens et internationaux se sont également engagés à rendre plus efficiente la fourniture d'électricité aux armateurs mouillant dans leurs ports. Le One Ocean Summit a aussi permis de mettre en avant le programme européen Connecting Europe Facility, qui a déjà financé pour 1,5 milliards d'euros de projets visant à rendre durable le transport maritime, et le programme Horizon Europe, programme phare en matière de recherche et développement qui finance largement les initiatives en faveur du développement durable.
Enfin, les engagements de Brest sont venus renforcer la lutte contre la pêche illégale. Six pays se sont engagés à ratifier, avant octobre 2022, l’accord du Cap de l’OMI sur les normes de sécurité à respecter pour les navires de pêche permettant, de fait, l'entrée en vigueur de l'accord. Deux autres pays se sont engagés à signer l’accord relatif aux mesures de l’Etat du port de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture visant à mieux contrôler les activités de pêche dans les ports de débarquement. Plusieurs Etats membres de l'Union ont également annoncé vouloir mobiliser leurs marines lors d'opérations de contrôle extérieure sur des navires de pêche. L'UE a annoncé poursuivre son soutien financier aux programmes régionaux de pêche durable notamment en Afrique de l'Ouest, dans le Pacifique et dans l'Océan Indien.
Mettre en place une nouvelle gouvernance des océans
Le One Ocean Summit n'est qu'un des sommets qui doivent s'enchaîner jusqu'à la COP27 en Egypte et préparer l'adoption d'accords multilatéraux ambitieux et contraignants sur la protection des océans et plus particulièrement de la haute-mer. En juin doit se tenir à Lisbonne, la Conférence des Nations-Unies sur l'Océan, avant cela, en mars, à New-York, un « cadre de gestion de la haute mer » doit être adopté en complément d'un accord contraignant qui sera négocié à Nairobi, à la fin du mois de février pour lutter contre la pollution plastique. Lors du One Planet Summit de janvier 2021, l'objectif de « protéger 30 % de terres et de mers du monde d’ici 2030 » avait été adopté par une trentaine de pays. En prévision et dans la continuité du One Ocean Summit ce sont désormais 84 pays qui partagent cet objectif. L'annonce phare de ce sommet est venue de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a annoncé dans son discours lors du sommet le lancement d'une "coalition de haute ambition pour la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale". Cette coalition placée sous les auspices des Nations-Unies doit donner progressivement naissance à un traité sur la haute-mer.
L'Union européenne avait lancé en septembre 2021 la Mission " Restore our Ocean and Waters by 2030" financée par Horizon Europe et qui donne à la recherche scientifique des moyens considérables pour préserver les océans. Un outil d'aide à la décision le "European Digital Twin Ocean" vise à étudier des modèles basés sur différents scénarios climatiques permettant d'analyser l'évolution des espaces marins et mieux appréhender les changements climatiques. Cet outil doit venir s'appuyer sur des initiatives existantes telles que EU4Ocean, visant à réunir organisations, projets et personnes qui contribuent à la maîtrise des océans et à la gestion durable de l’océan. Cet engagement de l'Union dans la recherche et l'innovation doit servir la croissance bleue et plus largement permettre d'atteindre les ambitions du Pacte vert européen de neutralité carbone à l'horizon 2050.
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Voir le CP de la Commission européenne