Le 22 mai 2018, les États membres de l'UE ont finalement adopté la nouvelle législation visant à simplifier le secteur de l'agriculture biologique. Ces nouvelles règles ont pour objectif d'établir un système modernisé et uniformisé dans toute l’UE, censé favoriser le développement durable de la production biologique. Ce nouveau règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Le Commissaire à l'agriculture Phil Hogan a salué l'adoption du nouveau règlement sur le bio: "L'adoption de ce jour marque l'accomplissement d'un grand travail et de beaucoup de patience. L'approbation par le Conseil du nouveau règlement permet aux producteurs biologiques existants et potentiels de s'organiser en toute confiance et certitude sur la base des nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.Le secteur biologique n'a cessé de gagner en importance – une croissance de 125% au cours des dix dernières années - mais cette croissance risquait d'être compromise par des règles qui n'étaient plus adaptées à l'usage prévu. L'un des grands succès de la politique agricole commune a été sa capacité à s'adapter aux nouveaux défis et opportunités. Le secteur biologique européen est sur une trajectoire ascendante et ce règlement soutiendra la croissance du secteur en fournissant un cadre législatif approprié. Les producteurs, les opérateurs et les partenaires commerciaux ont maintenant deux ans et demi pour s'adapter au nouveau cadre législatif qui vise également à protéger les intérêts du consommateur européen. "
Que contient cette réforme?
La nouvelle législation comprendra les points suivants :
- Les seuils de résidus : les États membres qui en appliquent actuellement pourront continuer à le faire s’ils autorisent sur leur marché les produits alimentaires biologiques d’autres pays de l’UE qui respectent les règles de l’UE. Quatre ans après l’entrée en vigueur de ce texte, la Commission devra alors faire un rapport sur la situation et présenter, si besoin, une proposition législative pour harmoniser ces règles.
- Les cultures sous serre : l’accord conserve les dérogations actuelles jusqu’en 2030 (pour le Danemark, la Finlande et la Suède) et la Commission devra rendre un rapport en 2025 sur l’utilisation des bacs.
- Le renforcement du système des contrôles: la nouvelle réglementation instaure des inspections chez les détaillants et une approche des contrôles fondée sur les risques, allégeant ainsi les charges administratives pour les opérateurs. Ces contrôles seront effectués au moins une fois par an ou une fois tous les deux ans, si aucune fraude n’a été décelé pendant une période de trois ans.
- Des mesures de précaution: bien qu’aucun seuil de résidus n’ait été établi, les agriculteurs devront mettre en œuvre des mesures de précaution pour éviter toute contamination des produits par des substances non autorisées.
- Un système de conformité pour les importations: le système actuel d’équivalence obligeant aujourd’hui les États tiers à se conformer à des règles pas toujours identiques à celles de l’UE sera ainsi progressivement remplacé par un système de conformité au bout de cinq ans.
- La mixité des cultures: les fermes mixes pourront continuer à exister pour autant que les deux activités agricoles soient clairement séparées.
- Un nouveau système de certification de groupe: les petits agriculteurs pourront plus facilement se convertir à l’agriculture biologique en se regroupant, grâce, notamment à une réduction des frais d’inspection et de certification liés au label biologique.
- Une extension du champ d’application de la législation: la liste actuelle des produits concernée par le bio devrait être élargie à des productions supplémentaires. Par ailleurs, la législation s'appliquera non seulement aux producteurs européens mais aussi aux producteurs d'autres pas souhaitant exporter leurs produits en Europe.
