La Commission européenne a permis une avancée dans la protection de l'environnement avec l'accord politique provisoire conclu ce 29 janvier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette révision, qui constitue un élément clef du pacte vert pour l'Europe et du plan d'action « zéro pollution », vise à combattre les rejets nocifs dans les eaux urbaines et à améliorer la qualité de l'eau dans les cours d'eau, lacs, eaux souterraines et mers européens.
La prise de nombreuses mesures concernant la lutte contre la pollution
Avec cette nouvelle Directive, des mesures rigoureuses devraient être mises en place pour éliminer davantage de nutriments et de micropolluants présents dans les eaux urbaines résiduaires, notamment ceux issus des industries pharmaceutiques et cosmétiques. Des normes plus strictes devraient également établies pour la surveillance des microplastiques et des « produits chimiques éternels » comme les PFAS, ce qui permettra d'affiner les connaissances sur leur dissémination.
Un aspect notable de cette Directive est l'application du principe du pollueur-payeur, qui assure que les coûts de cette protection seront en partie supportés par les secteurs économiques responsables. Par exemple, les industries les plus polluantes devront couvrir au moins 80 % du coût de l'élimination des micropolluants. Cette approche vise à limiter l'impact financier sur les citoyens tout en responsabilisant les industries.
Enfin, conformément aux exigences fixées par la Directive révisée sur l'eau potable, l'accord politique provisoire inclut une garantie de l'accès à l'assainissement dans les espaces publics, ce qui concerne directement deux millions de personnes dans l'UE.
Une prise en compte des impacts du réchauffement climatique
L'accord politique tient compte des conditions climatiques changeantes et impose aux États membres des obligations précises pour une meilleure gestion des épisodes de fortes précipitations. Cette mesure répond à la fréquence croissante des événements climatiques extrêmes survenant en Europe. Un accompagnement du secteur des eaux usées sera aussi mis en place pour garantir sa neutralité énergétique et climatique. En outre, il prévoit des plans de gestion intégrée des eaux pluviales pour les grandes et petites agglomérations (à partir de 1 000 habitants), en privilégiant les solutions fondées sur la nature.
La révision de cette directive jouera également un rôle dans la promotion de l'économie circulaire, en améliorant la qualité des boues d'épuration et des eaux usées traitées pour leur réutilisation, notamment pour l'agriculture.
Prochaines étapes
Les prochaines étapes concernent l'adoption formelle de la Directive par le Parlement européen et le Conseil, suivie de son entrée en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres devront ensuite commencer la mise en œuvre des exigences et à soumettre les premiers programmes nationaux de mise en œuvre actualisés en 2026.
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