Le lundi 15 avril dernier, 23 ministres européens de l'énergie et les entreprises du secteur ont signé la Charte européenne de l'énergie solaire afin de renforcer la compétitivité du secteur photovoltaïque en Europe.
Renforcer la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'UE
L'UE entend atteindre un niveau minimal de 42,5% d'énergie renouvelable à horizon 2030 pour répondre à son ambition de neutralité carbone en 2050. Dans cette course à la décarbonation, le secteur photovoltaïque progresse en tête. Les deux dernières années, grâce aux modules solaires, l'UE a économisé l’équivalent de 15 milliards de mètres cubes d’importations de gaz russe.
Or, la majorité des installations solaires présentes sur le territoire européen provient de Chine. Cette forte dépendance constitue un risque pour la stabilité des prix et de la chaîne d'approvisionnement. L'enjeu est alors de soutenir les entreprises européennes dans la production de modules solaires abordables, ce qui suppose de lever les freins au développement d'un secteur aujourd'hui en crise. En effet, en raison d'une baisse des prix des panneaux, certaines entreprises ont été contraintes de réduire leurs activités voire de se reporter sur d'autres marchés, au premier rang desquels les Etats-Unis.
Du fait de profonds désaccords à ce sujet, la Charte ne comprend pas de mesures de défense commerciale pour soutenir l'autonomie stratégie de l'UE dans le domaine. La Présidence belge du Conseil se réjouit néanmoins de la signature d'un texte "fort".
Consolider un soutien déjà existant
Ces dernières années, l'UE a pris des mesures de soutien à l'industrie européenne du photovoltaïque, à l'image du lancement en 2022 de l'Alliance européenne de l’industrie solaire photovoltaïque (EIES), qui vise à approfondir la collaboration des acteurs industriels et ainsi accélérer le déploiement de cette source d'énergie pour atteindre en 2025 une capacité de production annuelle de 30 GW.
De plus, le règlement sur l’industrie à zéro émission nette (NZIA) en cours de négociation prévoit des mesures de soutien au secteur, comme l'attribution accélérée de permis ou un accès facilité au marché grâce à l'utilisation de critères autres que les prix dans l'attribution des marchés publics.
Malgré ces dispositifs, les industriels réclament de nouvelles mesures d'urgence afin de sortir le secteur de la crise qu'il traverse. La Charte vise à répondre à ces attentes en définissant des actions que les Etats membres, la Commission et les représentants de l'industrie s'engagent à mettre en œuvre.
Des engagements de la part des Etats membres, des industriels et de la Commission européenne
En signant la Charte, les pays signataires et les représentants du secteur se sont engagés à prendre des mesures rapides pour assurer la "résilience" du photovoltaïque dans l'UE, notamment via la mise en place d’enchères pour les énergies renouvelables ou de marchés publics d’énergie solaire tels que le règlement NZIA les définit. Le texte prévoit aussi l'amélioration des compétences disponibles et de la disponibilité des matériaux recyclés tout au long de la chaîne de valeur, tout en soulignant la nécessité de stimuler des modes de production d'énergie solaire innovants, à l'image de l'agrivoltaïsme.
La Commission européenne s'engage également à prendre des mesures rapidement. Ainsi, elle envisage de faciliter l'octroi des fonds européens pour des projets de production d'énergie solaire photovoltaïque. Pour ce faire, les financements privilégiés sont les fonds structurels, Horizon Europe, la Facilité pour la reprise et la résilience, ou encore le Fonds pour l’innovation, dans le cadre duquel des projets de fabrication de panneaux solaires ont été sélectionnés pour bénéficier d'une enveloppe totale de 400 millions d’euros.
Par ailleurs, la Commission aspire à approfondir sa coopération avec la Banque européenne d'investissement afin de soutenir les investissements dans le secteur, en particulier par le biais d'InvestEU. Parallèlement, elle explorera avec les Etats membres la possibilité d'instaurer un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour encourager les innovations nécessaires au développement de l’énergie solaire photovoltaïque dans l'UE. La Commission prévoit également de proposer de nouvelles législations pour instituer des normes de performance environnementale et énergétique adaptées au secteur, solides et harmonisées.
Dans un an, la Commission évaluera la réalisation de l'ensemble de ces engagements.
Plus d'informations
- Voir la page dédiée à la Charte européenne de l'énergie solaire, Commission européenne
